Bénin : voici les heures d’utilisation de haut-parleurs ou pratique de toute activité bruyante
Après son adoption par les députés de la huitième législature la loi N° 2022 04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République du Bénin est promulguée ensuite par le président Patrice Talon. Cette loi fixe désormais les heures où les citoyens doivent cesser l’utilisation de haut-parleur ou toute activité bruyante dans les agglomérations.
La nouvelle loi sur l’hygiène publique en vigueur au Bénin prévoit dans ses dispositions la lutte contre la pollution sonore. Selon l’article 138 de ladite loi, l’utilisation abusive et intempestive des haut-parleurs, des avertisseurs sonores et Installation de toute activité bruyante sont interdites dans les agglomérations de treize (13) heures à quinze (15) heures et de vingt-deux (22) heures à sept (07) heures.
Les personnes qui ne vont pas respecter l’article 138 contenu dans la loi sur l’hygiène publique s’exposent à une peine d’emprisonnement de un (01) an à trois (03) ans et d’une amende de cent mille (100 000) à cinq millions (5 000 000) FCFA ou de l’une de ces deux peines seulement. Il faut noter que la présente loi a pour objectif de régir l’hygiène publique en République du Bénin.
Elle aborde les questions relatives entre autres au rôle des collectivités décentralisées dans la promotion de l’hygiène, la politique d’hygiène des bâtiments publics, des établissements des différents ordres de l’enseignement, des établissements sanitaires, des centres de détention. Elle met également en relief le statut des structures chargées de veiller au respect des textes en vigueur.
