L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a sanctionné huit (08) fonctionnaires de l’État pour diverses dérives commis dans l’exercice de leur métier.
Au total huit (08) agents de l’état ont écopé des sanctions à divers degrés de la part de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) pour avoir commis de lourdes fautes dans l’exercice de leur fonction. Quatre (04) raisons expliquent la punition infligée aux agents de l’État concernés, par l’ARMP.
Selon les informations, l’ARMP reproche à ces agents de l’État le manque de rigueur, de professionnalisme et de management dans l’exercice de leurs fonctions, violations des principes de transparence et d’égalité de traitement, manœuvres coercitives, frauduleuses et violation des principes de la commande publique, violation des dispositions relatives à la gestion du dépassement des délais de validité des offres et violations des principes d’économie et d’efficacité.
Concernant l’identité des fonctionnaires publics sanctionnés, il s’agit du nommé Gande Ouarou Boun exclu pour 2 ans pour manque de rigueur, de professionnalisme dans l’exercice de ses fonctions, Fiacre Ogouyori, Personne Responsable des Marchés publics d’Adja-Ouèrè exclu pour 5 ans pour violation des principes de transparence et d’égalité de traitement, Samson Olouwachegun Okoya, Personne Responsable des Marchés Publics de la commune de Pobè exclu pour 5 ans pour violation des principes de transparence et d’égalité de traitement, Sourokou Monra Bareck Chef de la cellule de contrôle des Marchés Publics du (CNLS- TP) exclu pour 5 ans pour manœuvres coercitives frauduleuses et violation des principes de la commande publique, Murielle E. S. Agbodande Personne Responsable des Marchés Publics du CNHU-HKM exclu pour 5 ans pour violation des principes d’égalité de traitement des candidats et soumissionnaires de traitement des procédures, manque de professionnalisme dans le processus d’attribution irrégulières des personnes, violation des dispositions relatives à la gestion des offres, Mariham Dolores Barra Personne Responsable des Marchés Publics du MESRS exclu pour 5 ans pour violation des principes d’économie et d’efficacité, d’égalité de traitement des soumissionnaires et de transparence des procédures, Angeline Vidégla Bio Yerima Délégué de contrôle des Marchés Publics du MESRS exclu pour 5 ans pour manque de professionnalisme pour manquements aux prescriptions relatives au contrôle de conformité à la réglementation des marchés publics et enfin Abaadji Barbara Segnon Personne Responsable des Marchés Publics de la SOGEMA, exclu pour 5 ans pour violation des principes d’égalité de traitement des soumissionnaires et de transparence des procédures par l’introduction d’un nouveau critère en cours d’évaluation des offres.
L’ARMP a pour mission d’assurer la régulation du système de passation des marchés publics et des conventions de délégation de services publics. Cette mission de régulation a pour objet :
- L’assistance des autorités nationales compétences dans le cadre de la définition des politiques et de l’élaboration de la réglementation en matière de marchés publics et de délégations de service public ;
- La formation de l’ensemble des acteurs de la commande publique et le développement du cadre professionnel ; la mise en œuvre des procédures d’audits techniques indépendants, ainsi que la sanction des irrégularités constatées ;
- Le règlement non juridictionnel des litiges nés à l’occasion de la passation des marchés publics et des délégations de service public.
