Réuni en Conseil des ministres ce mercredi 25 mai 2022, le gouvernement du président Patrice Talon s’est penché sur la situation des Forces de sécurité et de Défense nationale. À la l’issue du conclave gouvernemental, le gouvernement a transmis à l’Assemblée Nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées.
Bientôt un cadre légal pour la prise en charge des victimes en mission commandées au Bénin. Cette décision législative en gestation intervient dans un contexte où le Bénin fait face aux incursions terroristes depuis décembre 2021. Ces drames ont occasionné des morts du côté des soldats béninois.
Selon le compte rendu du conseil des ministres, le présent projet de loi transmis au Parlement « vise à créer le cadre légal adapté pour la protection et la prise en charge efficace des personnes ayant subi des préjudices au cours des missions de maintien d’ordre, de sauvetage ou de défense de l’intégrité territoriale, de même que lors de missions extérieures exécutées dans le cadre des accords bilatéraux ou multilatéraux ».
Le régime de la rupture a prévu ce dispositif légal, ceci « pour combler une insuffisance de l’actuelle réglementation qui ne prévoit qu’une somme symbolique en guise de frais d’obsèques des victimes ayant perdu la vie dans les missions de défense et de sécurisation de la nation ».
Pour corriger cette situation, la nouvelle loi « instaure un mécanisme de paiement d’un capital décès aux ayants droit des personnes visées et une prise en charge des enfants mineurs jusqu’à l’âge de 21 ans, à travers un soutien matériel, financier et moral de l’État sous forme de subventions d’entretien, d’études et une assurance médicale gratuite ou prise en charge par l’État ».
Elle concerne donc « les personnels militaires des Forces armées béninoises blessés, décédés ou portés disparus à l’occasion des opérations susvisées ou leurs ayants droit ; les personnels des Forces de sécurité publique et assimilés blessés, décédés ou portés disparus dans les mêmes types d’opérations ou leurs ayants droit ; les civils blessés, décédés ou disparus impliqués ou associés par les Forces armées béninoises auxdites opérations ou leurs ayants droit ; les ayants droit des victimes enregistrées au cours des missions extérieures dans le cadre des accords bilatéraux ou multilatéraux lorsque lesdits accords ne prévoient pas une mesure de prise en charge ».
Le gouvernement béninois précise que ce nouveau texte prévoit « une protection au profit des personnels civils impliqués dans les missions de sécurisation et de défense et y ayant perdu la vie ainsi qu’une reconnaissance nationale à travers des avancements à titre posthume ». Les ministres concernés par le présent projet de loi ont été instruits par le conseil des ministres de veiller à l’aboutissement de la procédure législative.
