La Cour de Justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a levé les batteries de sanctions adoptées contre le Mali par la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). La décision est prise à travers l’ordonnance N˚ 06/2022/CJ du 24 mars 2022.
L’UEMOA ordonne la suspension des sanctions économiques, financières de la CEDEAO contre le régime de Bamako depuis le 9 janvier dernier. Cette décision a été prise suite à un recours contre ces sanctions de la sous-région formulé par un représentant de l’État malien à l’UEOMA. Le premier recours demandait leur abrogation, le second la suspension de leur application en raison de leur impact sur la population.
En effet, l’État du Mali représenté par Badou Hasseye Traoré a saisi la Cour de Justice de l’UEMOA à l’effet d’apprécier la légalité de la « décision portant sanctions adoptées contre l’Etat du Mali par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA le 09 janvier 2022 à Accra au Ghana. Il a demandé le « suris à l’exécution des sanctions adoptées contre l’Etat du Mali ».
Dans sa requête, il a soutenu que les sanctions prises par la Conférence apparaissent illégales et injustifiées tant sur la forme que sur le fond. Après avoir déclaré la requête recevable en la forme, la Cour a ordonné le sursis à l’exécution des sanctions prononcées par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA.
Selon la Cour, les arguments exposés par le gouvernement de transition sur les conséquences de l’exécution des sanctions prononcées à son encontre sont pertinents et fondés dans la mesure où cette application risque d’entrainer des conséquences difficilement réparables au regard de l’impact social, économique et financier.
Assimi Goïta absent à la rencontre extraordinaire de la CEDEAO
Cette décision intervient alors qu’un nouveau sommet de la Cédéao, la Communauté des États d’Afrique de l’Ouest, consacré à la situation au Mali, est organisé, vendredi 25 mars 2022. Un rendez-vous auquel est invité cette fois le président de la transition, Assimi Goïta. Dans une correspondance adressée à la commission de la CEDEAO, le ministère des Affaires étrangères du Mali, a indiqué que le président Assimi Goita ne pourrait pas assister en personne cette rencontre extraordinaire des chefs d’Etat de la CEDEAO.
Mais le dirigeant malien a fait savoir qu‘« une délégation conduite par Son Excellence Monsieur Abdoulaye DIOP, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, effectuera le déplacement pour la rencontre d’Accra pour y représenter la République du Mali ».
Si aucun accord n’est trouvé…
Il faut signaler que la Cour de Justice de l’UEMOA ne demande donc pas l’annulation des sanctions, mais leur suspension, en attendant de se prononcer sur le fond. En cas d’accord sur la durée de la prolongation de la transition, avant l’organisation d’élections devant marquer le retour à l’ordre constitutionnel, les sanctions ne seraient ni suspendues, ni annulées, mais tout simplement levées. Et si aucun accord n’est trouvé, les chefs d’État de la CEDEAO devront décider de suivre ou non la demande de l’UEMOA.
