Législatives 2023 au Bénin : le DGI, Nicolas Yenoussi réagit à la polémique sur le quitus fiscal
Le Directeur Général des Impôts (DGI) a réagi, lundi 31 octobre 2022 sur l’émission 5/7 Matin de la télévision nationale aux plaintes des acteurs politiques sur la non-délivrance de la totalité des quitus fiscaux à leurs potentiels candidats aux législatives du 08 janvier 2023. Nicolas Yenoussi allègue que les demandes restantes sont des dossiers non à jour et assure de l’impartialité de l’administration fiscale dans le processus électoral.
À 72 heures de la clôture des dépôts de dossiers de candidatures, le parti d’opposition « Les Démocrates » (LD) dit n’avoir pas encore obtenu la totalité des quitus fiscaux de ses potentiels candidats. Lors d’un point de presse dimanche 30 octobre 2022, le président du parti Les Démocrates, Éric Houndété a fait savoir qu’à la date du dimanche 30 octobre 2022, sur les 218 quitus demandés, plus de 150 ne sont pas encore délivrés. Face à cet état de chose, Éric Houndété accuse la Direction Générale des Impôts (DGI) de n’avoir pas fait leur travail conformément à la loi.
Comme une réponse du berger à la bergère, le Directeur Général des Impôts, Nicolas Yenoussi a fait des clarifications au sujet de la non-délivrance du précieux sésame. Le premier responsable de l’administration fiscale précise qu’à la date du lundi 31 octobre, « 4200 demandes de quitus fiscal » ont été reçus par sa structure et « 3500 quitus fiscaux délivrés à la date du samedi 29 octobre 2022 ». Selon Nicolas Yenoussi, le reste des demandes souffrent d’insuffisances.
« Les 700 restants sont des dossiers non à jour pour renseignements insuffisants. Les demandeurs ont été joints par la DGI », a-t-il expliqué. Il a ajouté que « nombreux parmi les 700 demandeurs ont pris des engagements en 2021 » et n’auraient pas respecté leur parole. À en croire le Directeur Général des Impôts, ceux qui se plaignent ne sont en réalité pas à jour vis-à-vis du fisc. C’est pourquoi, il invite les potentiels candidats à faire l’effort de régulariser leur situation fiscale. Nicolas Yenoussi assure que sa structure fait leur travail « sans regarder la couleur politique des demandeurs ».
Le quitus fiscal est une pièce constitutive de la déclaration de candidature à toute élection au Bénin. Il s’agit d’une pièce importante, dont l’absence peut causer l’invalidation du dossier d’un potentiel candidat. Notons que le dépôt des dossiers de candidatures dans le cadre des législatives de janvier 2023 a démarré le 28 octobre et prend fin le 02 novembre 2022 à la Commission électorale nationale autonome (CENA).
