Le parti Les Démocrates et le directeur général des impôts se sont présentés ce jeudi devant les sages de la cour constitutionnelle pour leur recours contre la DGI qui qu’ils accuse d’avoir bloqué leur quitus fiscaux. En attendant le verdict le verdict, le parti Ls Démocrates pense avoir déjà obtenu gain de cause.
Après le rejet de sa candidature aux législatives de 2023 pour défaut de quitus fiscaux, le parti Les Démocrates a introduit un recours à la cour constitutionnelle pour demander le remembrement de sa liste. Après les dépositions de ladite formation politique et celles du directeur de DGI, Nicolas Yenoussi, la cour semble favorable à la demande des requérants.
Dans sa réquisition, le rapporteur de la cour constitutionnelle demande de donner raison au parti les démocrates. Une lueur d’espoir pour le parti Les Démocrates qui semble avoir gagné la bataille. “Vu les orientations, on pourrait considérer que j’ai déjà gagné à 90%”, s’est réjouit Me Yaya Pognon, un des avocats du parti Les Démocrates.
L’avocat fait référence aux conclusions du rapporteur rédigées après le débat et lu dans la salle. Le rapporteur demande à la cour de permettre au parti de remembrer sa liste rejetée par la commission électorale en autorisant le parti à déposer une nouvelle liste et à remplacer les 4 candidats sans quitus fiscaux par d’autres personnes à jour. Le délibéré est prévu pour ce soir à 16 heures et les deux parties sont déjà sur place pour être fixées sur leurs sorts.
