Législatives 2023 au Bénin : En attente de leurs quitus fiscaux, Les Démocrates lancent un appel à la DGI

Le parti d’opposition ”Les Démocrates” a animé, samedi 5 novembre 2022, une conférence de presse relativement à la non-délivrance de quitus fiscaux à certains de ses candidats aux législatives du 08 janvier 2023. Tout en faisant le point des démarches entreprises en vue de l’obtention du document avant la fin du processus de validation des candidatures, le parti a mis la Direction générale des Impôts devant ses responsabilités.

Le dossier de candidatures du parti d’opposition ”Les Démocrates” n’est pas encore entièrement au complet à la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) et le parti mène des démarches pour le mettre à jour. Après le dépôt de ses dossiers mercredi dernier à la CENA, le parti a ensuite obtenu un rapport de complétude de dossiers. Ledit rapport révèle les insuffisances relevées par la CENA sur le dossier de candidature soumis par cette formation politique de l’opposition. Pour expliquer l’évolution du processus à son niveau, le parti a organisé une conférence de presse ce samedi afin d’éclairer l’opinion sur la non-obtention de la totalité de ses quitus fiscaux.

Selon Nourénou Atchadé, premier vice-président de la formation politique d’opposition, douze (12) restent bloqués dans le système de traitement de la Direction générale des impôts. Le parti accuse la Direction générale des Impôts de n’avoir pas fait leur travail conformément à la loi. Car, selon le parti et suivant les dispositions de l’article 42 du Code électoral, « le Directeur général des impôts est tenu de délivrer le quitus fiscal à tout candidat à jour du paiement de ses impôts dans les 15 jours qui suivent la réception de sa demande. Le refus de la délivrance du quitus est motivé et comporte l’indication en une seule fois du détail des impôts non payés. Au cas où le requérant effectue le paiement exigé, le quitus lui est délivré dans les 72 heures suivant la date du paiement ».

En respect à ces dispositions de la loi, certains des candidats du parti Les Démocrates se sont précipités pour faire leurs demandes de quitus fiscal dès l’ouverture de la plateforme le 30 septembre dernier. Et depuis plusieurs semaines, ces demandeurs du parti n’ont reçu aucune observation jusqu’à la date du 5 novembre 2022 et sont en attente de leur quitus fiscal, a fait savoir le premier vice-président du parti ”Les Démocrates”.

Les autres ont, après leur demande, reçu des observations auxquelles ils ont satisfait sans pour autant obtenir le précieux sésame, a indiqué Nourénou Atchadé. Ce nœud gordien fâche le parti de voir les candidats concernés par le quitus fiscal font pied de grue à la Direction générale des Impôts ces derniers jours. Face à cette situation, le parti ”Les Démocrates” ainsi que les candidats concernés ont mené des démarches auprès de la Direction générale des Impôts.

Selon Nourénou Atchadé, un courrier a été adressé par le parti à la Direction générale des impôts, par exploit d’huissier, avec ampliation au ministre des Finances, pour connaître la situation fiscale des candidats concernés en vue d’un règlement diligent aux fins de la libération du quitus fiscal. « Le parti fait tout ce qui est humainement faisable pour que les quitus soient délivrés », a dit Nourénou Atchadé.

Nourénou Atchadé invite les responsables de la Direction générale des impôts à la collaboration. Il souhaite que l’administration fiscale ne soit pas instrumentalisée pour être un « élément d’exclusion » des partis politiques désireux de prendre part aux législatives de janvier 2023. L’ancien député veut bien croire que les douze quitus fiscaux en attente seront délivrés avant la clôture du processus de validation des candidatures par la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA).

« Je ne pense que la direction générale des impôts prenne sur elle la responsabilité de nous exclure des élections », a-t-il déclaré. Malgré la situation de quitus fiscal, le parti Les Démocrates rassure les militants que d’autres démarches se mènent afin d’obtenir légalement les douze quitus fiscaux qui font défaut pour boucler son dossier de candidature au prochain scrutin législatif.