Législatives 2023 au Bénin : 7 personnes dont un CA condamnées pour tentatives de bourrage d’urnes

Arrêté pour tentative de bourrage d’urne le 8 janvier 2023 lors des élections législatives, un chef d’arrondissement de la commune de Bantè est condamné à 3 mois de prison et 5 millions FCFA d’amende.

Moussa Ogou, CA de Bantè élu sur la liste FCBE en 2020 avant de rallier le parti Bloc Républicain n’a pas échappé à la vague d’arrestation opérée par la police républicaine le 8 janvier 2023 pour fraude électorale. Présenté au tribunal de première instance de deuxième classe de Savalou, Moussa Ogou, Chef d’arrondissement (CA) de Bantè, commune de Bantè dans le département des Collines a écopé de trois (3) mois fermes de prison et cinq millions FCFA d’amende.

Selon Le Potentiel, le CA Moussa Ogou a été reconnu coupable des faits de tentative de bourrage d’urne et de vote parallèle par le tribunal de Savalou. Dans cette affaire, les six coaccusés du CA Moussa Ogou ont également été condamnés à trois (3) mois ferme de prison et un million FCFA d’amende chacun. Après le verdict du juge, le CA de Bantè et ses coaccusés ont fait appel de la décision. En attendant la décision de la Cour d’appel d’Abomey les sept (7) condamnés sont renvoyés en prison pour épuiser leur peine.

Reste à savoir si le CA sera démis de ses fonctions car conformément aux dispositions du code électoral, il devrait systématiquement perdre son poste d’élu pour avoir été condamné à une peine égale à trois (3) mois. D’après le code électoral, celui qui est condamné à une peine égale ou supérieure à trois mois, n’est plus éligible. Aussi, un élu condamné au cours de l’exercice de son mandat perd son fauteuil et est remplacé par son suppléant comme ce fut le cas de Houssou Guedè conseiller communal et ancien maire de la commune d’Abomey-Calavi.