Le gouvernement béninois a introduit de nouvelles dispositions concernant les visites aux détenus, conformément au décret n°2024-1153 du 09 octobre 2024 signé par le président Patrice Talon. Ces mesures visent à renforcer le cadre réglementaire entourant l’organisation des établissements pénitentiaires.
Désormais, l’accès aux établissements pénitentiaires est limité aux personnes disposant d’un permis de visite ou d’une autorisation spécifique. Cela inclut les membres de la famille, les avocats, le médecin traitant et même les amis. Cependant, les visites collectives sont interdites, à l’exception de celles effectuées par des autorités judiciaires, des avocats, la commission de surveillance ou des organisations habilitées.
Le Bénin Renforce les Conditions de Visite dans les Établissements Pénitentiaires : Un Décret Renouvelle l’Accès aux Détentions
Le 9 octobre 2024, le Président Patrice Talon a pris un décret fondamental qui modifie les modalités de visite dans les établissements pénitentiaires du Bénin. Ce décret, le n°2024-1153, institut de nouvelles conditions d’accès aux détenus, soumettant désormais toutes les visites à des autorisations strictes. Ces réformes marquent un tournant dans la gestion de l’accès aux prisons et s’inscrivent dans un cadre plus rigide de contrôle des flux de personnes au sein des établissements pénitentiaires.
Permis de Visite : Une Exigence Renforcée
Le décret stipule qu’aucune personne ne pourra pénétrer dans une prison sans un permis de visite ou une autorisation spécifique. Ce permis est exigé non seulement pour les membres de la famille du détenu, mais également pour les avocats, les médecins traitants et les amis. Cela représente un changement majeur, car désormais les visites collectives sont interdites, à l’exception de celles effectuées par certaines autorités judiciaires, les avocats, la commission de surveillance et les organisations habilitées. Une exception est toutefois précisée dans l’article 39 du décret, où il est mentionné qu’une personne désignée par le détenu pourra lui apporter des aliments et des médicaments quotidiens sans être soumise à la règle du permis de visite.
Démarches et Délai pour Obtenir un Permis
Le décret précise également la procédure à suivre pour obtenir une autorisation de visite. Toute personne désirant rendre visite à un détenu doit soumettre une demande à travers un formulaire. Cette demande sera traitée dans un délai de huit jours calendaires, et le permis sera délivré gratuitement. Selon le type de détenu, les autorités compétentes diffèrent : le procureur est chargé de délivrer le permis pour les prévenus et les condamnés, tandis que le magistrat responsable du dossier s’en charge pour les inculpés et accusés. Dans certains cas, l’avis de l’administration pénitentiaire pourra être requis.
Priorité aux Liens Familiaux et Conjugaux
Le décret met également un accent particulier sur les visites des proches du détenu. Les membres de la famille, notamment ceux ayant des liens de parenté au premier degré ou des liens conjugaux avec le détenu, bénéficieront d’une priorité lors de l’obtention du permis de visite. Cela souligne l’importance accordée aux relations familiales dans le processus de réhabilitation des détenus et dans la gestion de leur bien-être.
Quelles implications pour les détenus et leurs familles ?
L’introduction de ces nouvelles règles pourrait avoir des conséquences significatives pour les détenus et leurs familles. En effet, avec la limitation des visites collectives et l’introduction de permis de visite, l’accès aux prisons pourrait devenir plus restreint et plus formalisé, compliquant ainsi les démarches pour certaines personnes. Les familles devront désormais s’assurer de disposer d’une autorisation avant toute visite, ce qui pourrait entraîner des délais supplémentaires et éventuellement compliquer les relations avec les détenus.
En revanche, ces réformes pourraient également permettre un meilleur contrôle des personnes qui accèdent aux établissements pénitentiaires, afin de garantir la sécurité et la régularité des échanges entre détenus et visiteurs.
Le décret n°2024-1153 marque un changement notable dans l’organisation des visites dans les prisons du Bénin. Bien qu’il vise à renforcer la sécurité et à réguler les accès, il pourrait aussi complexifier les interactions entre détenus et leurs proches. Ce texte représente ainsi une nouvelle étape dans la gestion pénitentiaire et la réforme du système judiciaire au Bénin. Il reste à voir comment les autorités et les familles s’adapteront à ces nouvelles exigences dans les mois à venir.
Pour répondre aux besoins essentiels des détenus, l’article 39 du décret stipule qu’ « une personne désignée par le détenu peut être autorisée à lui porter des aliments et médicaments quotidiennement sans être tenue à l’exigence du permis de visite. »
Ces réformes illustrent la volonté du gouvernement béninois de garantir une meilleure gestion des établissements pénitentiaires tout en préservant les droits des détenus et de leurs proches.
