Cour africaine des droits de l’homme: Radiation d’une plainte de Boni Yayi contre l’État béninois

À travers une ordonnance rendue le 22 septembre 2022, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a radié une plainte de l’ancien président du Bénin, Boni Yayi contre son pays.

La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples a radié de son rôle l’affaire Boni Yayi contre la République du Bénin. C’est à travers une ordonnance en date du 22 septembre 2022 que la juridiction communautaire a prononcé la radiation de l’affaire. Selon Banouto, la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples a rendu cette ordonnance suite à un désistement de l’ancien président béninois. Par le biais de l’organe de son avocat, Me Renaud Agbodjo, Boni Yayi a déposé le 22 juin 2022 un mémoire aux fins de ne pas poursuivre l’affaire.

L’ancien président béninois avait saisi la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples le 11 juin 2019 d’une plainte pour violation de ses droits, suite aux violents évènements des 1er et 2 mai 2019. Dans le temps, des violences ont éclaté à Cotonou et dans plusieurs villes du Bénin après une rumeur d’arrestation de l’ex-président béninois aux lendemains des élections législatives tenues sans l’opposition. Dans sa requête introductive devant la Cour africaine, Boni Yayi indique que ses droits ont été violés après des violences au cours des élections législatives de 2019.

Le médiateur de la CEDEAO pour la Guinée affirme entre autres que suite à ces manifestations, les militaires ont procédé à de nombreuses arrestations et érigé des barricades dans le quartier, refusant l’accès de son domicile à ses parents, amis politiques, médecin et avocat. Le prédécesseur de Patrice Talon à la présidence de la République du Bénin allègue notamment la violation de ses droits protégés par les articles 4, 6, 7(1)(d) et 26 de la Charte ; l’article 1(l) du protocole de la CEDEAO ; l’article 9 du Pacte Internationale relatif aux droits civils et politique ; les articles 9 et 10 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ; l’article 1 de la Convention des Nations Unies contre la torture.

Ladite plainte de Yayi Boni contre l’Etat béninois est radiée du rôle de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples suite au désistement d’instance du plaignant dans un mémoire adressé à la Cour le 22 juin 2022 par l’organe de son avocat, Me Renaud Agbodjo. La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples n’est pas la seule juridiction qui a radié une plainte de l’ex-président de son rôle. Avant la Cour, Boni Yayi avait saisi la Cour de justice de la CEDEAO d’une plainte contre l’État béninois pour les mêmes faits de violation présumée de ses droits après les évènements des 1er et 2 mai 2019 à Cotonou.

Le dossier avait été programmé pour être jugé, le mercredi 13 juillet 2022, mais il a été radié du rôle d’audience, à l’ouverture de l’audience, à la demande du plaignant, dans une lettre qu’il a adressée à la Cour. Dans une publication partagée sur sa page Facebook le 13 juillet 2022, Boni Yayi a confirmé avoir désisté et justifie la décision du retrait de sa plainte contre son pays. Pour lui, cette décision de retrait de sa plainte concernant sa mise en résidence surveillée, fait « suite à la rencontre du 22 septembre 2021 » qu’il a eu avec le président Patrice Talon.

Boni Yayi dit avoir décidé d’abandonner sa plainte pour « contribuer au processus de paix devant aboutir à la libération de tous les prisonniers politiques, le retour de tous les exilés et l’organisation d’un dialogue politique inclusif sur l’avenir de notre patrie commune conformément à la volonté de notre peuple ».