Un pasteur accusé de vente de parcelle d’autrui a été déposé en prison le lundi 22 janvier 2024 par la Criet.
Un homme présenté comme un pasteur a comparu devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) le lundi 22 janvier 2024. L’accusé est poursuivi par le parquet spécial pour la vente présumée de parcelles appartenant à autrui à plusieurs acquéreurs. À la barre, le pasteur a plaidé non coupable et a affirmé qu’il n’avait jamais vendu de parcelles appartenant à autrui.
La défense a soulevé une exception et a demandé un renvoi du dossier, mentionnant avoir saisi le président de la Cour spéciale des affaires foncières (Csaf) pour obtenir une ordonnance visant à déterminer le véritable propriétaire des parcelles en question.
L’avocat a révélé que le président de la Csaf avait désigné un expert-géomètre pour cette fin. De plus, il a souligné que le pasteur avait légalement acquis trois parcelles à Porto-Novo en 2005, sur lesquelles il a construit et qu’il a revendues treize ans plus tard.
Cependant, un voisin revendique désormais la propriété de ces parcelles, bien que n’ait jamais manifesté d’opposition lorsque le pasteur y a construit et les a revendues. Suite à la déposition de l’avocat de la défense, le juge a renvoyé l’affaire au lundi 5 février 2024 pour les réquisitions du ministère public. En attendant la prochaine audience, le pasteur est retourné en détention.
Cette affaire met en lumière les complexités entourant la propriété foncière et soulève des questions importantes quant à la légitimité des transactions immobilières. La décision qui résultera de cette affaire aura sans aucun doute un impact significatif sur les droits de propriété en matière foncière.
