L’Agence judiciaire du trésor (AJT) du Bénin donne un ultimatum aux personnes condamnées à des amendes judiciaires .Il leur est demandé de régler volontairement les amendes judiciaires liées à leur condamnation d’ici le 13 septembre 2024.
Le compte à rebours est lancé ! En effet, dans un communiqué publié le 14 juin 2024 , Gilbert Ulrich TOGBONON, l’Agent Judiciaire du Trésor, rappelle l’urgence de la situation. Cet appel s’inscrit dans une série d’initiatives visant à renforcer le recouvrement des amendes judiciaires et à garantir l’exécution des décisions de justice.Les condamnés ont 90 jours pour payer volontairement leurs amendes. Ignorer cette procédure pourrait entraîner des mesures de recouvrement forcées. Selon lui , Il est crucial de respecter ces obligations légales pour préserver l’intégrité du système judiciaire et éviter des conséquences juridiques supplémentaires.
Faut-il le souligner , le règlement des amendes contribue non seulement à l’exécution des décisions de justice, mais également au respect de l’ordre juridique.
