Bénin – Recours contre la prolongation des indemnités des députés de la 8ème législature : Enfin le verdict de la Cour
La Cour constitutionnelle a rendu sa décision sur le recours contre la prolongation des indemnités des députés de la 8ème législature en fin de mandat. L’audience s’est tenue ce jeudi 9 novembre 2023 à la Cour constitutionnelle.
Enfin! La Cour constitutionnelle a rendu a rendu son verdict dans le recours numéro 0493/093/Rec-23 déposé le 6 mars 2023 par Nadine Okoumassoun. Ce recours contestait la légalité de la prolongation des indemnités des députés de la 8ème législature en fin de mandat.
Après plusieurs mois d’attente, la requérante a enfin obtenu une réponse de la haute juridiction. Malheureusement pour elle, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente pour statuer sur ce dossier. Un coup dur pour Nadine Okoumassoun, qui espérait voir ses préoccupations prises en compte.
Rappelons que l’affaire des indemnités accordées aux députés de la 8ème législature avait éclaté peu de temps après les élections législatives, qui devaient conduire à l’installation des députés de la neuvième législature. Léon Basile Ahossi, député du parti Les démocrates, avait écrit au président de l’Assemblée nationale le 12 février 2023, afin de demander des explications sur cette affaire. Malheureusement, sa requête avait été rejetée par Louis Vlavonou.
Face à cette fin de non-recevoir, un recours a été introduit devant la Cour constitutionnelle. Cependant, la juridiction suprême a clairement indiqué qu’elle n’était pas compétente pour traiter ce dossier. Cette décision met ainsi un terme à l’espoir de voir les indemnités des députés de la 8ème législature remises en cause par cette voie judiciaire.
Nadine Okoumassoun et tous ceux qui partageaient ses inquiétudes devront donc trouver une autre solution pour faire valoir leurs arguments et faire entendre leur voix. En attendant, les indemnités des députés de la 8ème législature en fin de mandat restent inchangées. Une situation qui pourra susciter de nouvelles réflexions sur la transparence et l’équité des rémunérations des parlementaires en fin de mandat.
