Tout les propriétaires de parcelles bâties et non bâties sont exhortés à poser les plaques signalétiques sur leurs parcelles dans la commune d’Abomey-Calavi. C’est une décision prise ce mercredi 13 octobre 2021, par le maire d’Abomey-Calavi Angelo Ahouandjinou.
La pose de plaque signalétique sur toutes les propriétés foncières bâties ou non bâties, situés dans la commune d’Abomey-Calavi est désormais obligatoire. C’est à travers la note circulaire n°981/C-AC/C-CAB/SG/DAFAU/SRFU/SAC, que la première autorité de la commune d’Abomey-Calavi a exhorté les présumés propriétaires de parcelle bâties ou non bâties et qui ne les auraient pas marquées, à le faire par la pose de plaque signalétique portant leurs noms, prénoms et autres identités conformes avant le 31 décembre 2021.
Une décision qui s’inscrit dans le cadre de l’assainissement et de l’actualisation de la base des données foncières à Abomey-Calavi. Le maire d’Abomey-Calavi précise également que dès le 1er janvier 2022, à l’exception des cas de litige dont les dossiers sont encore pendants devant les tribunaux, les présumés propriétaires terriens qui ne vont pas respecter cette décision seront soumis à une amende conformément aux dispositions de l’article 996 nouveau 5 du Code Général des Impôts.
C’est pourquoi, il a invité les chefs d’Arrondissement, les chefs quartiers ainsi que les élus locaux à sensibiliser les administrés sur le respect légitime de cette mesure, puis de veiller à l’observance stricte des prescriptions de la note circulaire sur leurs territoires de compétence respectifs.
