Bénin – Nouveau Code Électoral : Avant la promulgation, Patrice Talon fait une demande à la Cour
Le Président béninois, Patrice Talon, a récemment soumis la loi 2024-13, modifiant et complétant la loi 2019-43 portant code électoral en République du Bénin, à la Cour constitutionnelle. Cette décision fait suite à une relecture du code électoral, avant sa promulgation, afin de garantir sa conformité à la loi fondamentale du pays.
La relecture du code électoral a été le sujet de vifs débats politiques depuis le vote intervenu dans la nuit du 5 au 6 mars au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. En effet, les députés ont introduit des modifications, y compris des conditions plus strictes pour la candidature à la présidentielle, des ajustements au seuil d’éligibilité des listes aux élections législatives, ainsi qu’un changement dans le processus de parrainage, désormais du ressort des partis politiques.
Ces changements suscitent des préoccupations quant à leur impact sur l’inclusivité des élections générales de 2026, certains redoutant qu’ils puissent exclure des candidats de certains courants politiques. En réaction, l’opposition a vivement critiqué cette réforme électorale, affirmant qu’elle ne favoriserait pas des élections inclusives en 2026, déposant même plusieurs recours devant la Cour constitutionnelle.
Tandis que le camp de la majorité présidentielle défend cette réforme en arguant qu’elle renforcera le système partisan, la société civile a quant à elle plaidé pour une modification consensuelle de la loi électorale. De son coté, le président Patrice Talon a saisi la Cour constitutionnelle pour demander un contrôle de constitutionnalité pour le nouveau code électoral adopté par le Parlement.
Il convient de noter que cette révision du code électoral intervient après l’échec de la proposition de révision constitutionnelle présentée par le député Assan Séibou, rejetée par l’Assemblée nationale. Les débats parlementaires ont mis en lumière des clivages importants, avec le vote contre le texte par les 28 députés du parti “Les Démocrates” et sept membres de la mouvance.
La Cour constitutionnelle devrait bientôt se prononcer sur la conformité de cette réforme électorale à la loi fondamentale du Bénin, une décision qui sera scrutée de près à l’approche des prochaines échéances électorales.
