En plénière ce mardi 29 novembre 2022, les députés de la huitième législature ont adopté la loi n°2022-32 du 29 novembre 2022 portant Code de la nationalité béninoise. De nouvelles dispositions ont été introduites dans le Code actuellement en vigueur au Bénin.
À l’unanimité, les députés ont voté la loi n°2022-32 du 29 novembre 2022 portant Code de la nationalité béninoise. Elle acte la modification de plusieurs dispositions de la loi n°65-17 du 23 juin 1965 portant Code de la nationalité béninoise, actuellement en vigueur. La nouvelle loi votée par l’Assemblée nationale vient corriger certaines inégalités entre l’homme et la femme dans les différentes options d’acquisition de la nationalité béninoise.
Elle comporte 85 articles répartis en huit titres consacrés aux dispositions générales ; à l’attribution de la nationalité béninoise à titre de nationalité d’origine ; à l’acquisition de la nationalité ; à la perte, à la déchéance et réintégration dans la nationalité; aux conditions et formes des actes relatifs à l’acquisition de la perte de la nationalité béninois ; au contentieux de la nationalité béninoise ; aux dispositions diverses ; aux dispositions transitoires et finales. La Commission des lois a dévoilé les motivations de la modification du Code de la nationalité.
À en croire le rapporteur de la Commission des lois, la nouvelle loi promeut l’égalité entre l’homme et la femme. Elle permet aux enfants nés d’un père béninois ou d’une mère béninoise d’accéder à la nationalité béninoise dans les mêmes conditions. « Sur les implications du principe d’égalité, avec le présent projet, les enfants nés d’un père béninois ou d’une mère béninoise accèdent à la nationalité béninoise dans les mêmes conditions », a indiqué le rapporteur.
« Il en est de même de toute personne n’ayant pas la nationalité béninoise qui contracte un lien de mariage avec un Béninois ou une Béninoise », a indiqué le rapporteur. Mais, il faut noter que contrairement aux dispositions actuellement en vigueur, « le lien de mariage ne produit effet quant à l’acquisition de la nationalité béninoise qu’au terme d’un délai de deux ans à compter de la célébration du mariage », a précisé le rapporteur de la Commission des lois.
