La Cour africaine des droits de l’homme a débouté les demandes de l’opposant béninois Komi Koutché suite à sa condamnation à 20 ans de prison au Bénin.
En 2020, l’opposant et ancien ministre Komi Koutché avait saisi la juridiction internationale pour contester sa condamnation par le Bénin à vingt ans de prison pour détournement de deniers publics en 2020, dans l’affaire du Fond national des micro-crédits mais vient d’être débouté par la Cour africaine des droits de l’homme.
Ce vendredi 25 juin, la Cour africaine des droits de l’homme a refusé d’examiner les requêtes de Komi Koutché au motif que toutes les voies de recours judiciaires n’ont pas été épuisées au Bénin. « La Cour africaine a rejeté toutes nos demandes. On demandait de nombreuses choses : de constater l’atteinte aux libertés fondamentales de monsieur Komi Koutché dans le cadre de la procédure espagnole, puisqu’ils avaient émis abusivement un mandat d’arrêt international. On demandait l’annulation des poursuites sur le plan national au motif que la Criet, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme, est une juridiction qui ne remplit pas les conditions minimales d’indépendance et d’impartialité, ce qui me semble évident et on n’est pas les seuls à le dire”, a confié son avocat, maître Grégory Thuan dit « Dieudonné » cité par RFI.
Selon lui, il n’y a plus de voies de recours, puisque monsieur Koutché a été condamné à 20 ans d’emprisonnement par défaut. “Et s’il veut faire appel, il doit se constituer prisonnier, c’est le droit béninois qui le dit. Ce qui est totalement excessif, et ce qui est contraire à l’esprit des voies de recours normales. J’ai beau être assez circonspect, je ne sais pas, je ne vois pas comment juridiquement on peut nous reprocher valablement d’épuiser les voies de recours », a-t-il ajouté.
Et pourtant, en 2020, l’opposant Komi Koutché avait obtenu gain de cause sur les mandats d’arrêts internationaux émis par l’Espagne et Interpol à son encontre, à la demande du Bénin.
