Les nouvelles mesures fiscales et douanières ont été dévoilé le vendredi 17 novembre 2023 lors de la présentation du projet de la loi de finances gestion 2024 à la représentation nationale. Ce projet de la loi de finances, s’élève à 3 199,3 milliards de FCfa et est équilibré en charges et en ressources.
Les nouvelles mesures fiscales et douanières prévues dans la loi de finances gestion 2024
La contribution à la recherche et à la promotion agricole (CRA) perçue au cordon douanier sera réduite à 30 FCFA par kilogramme de soja grain, au lieu de 140 FCFA. De plus, le commerce du soja sera désormais libre sur l’ensemble du territoire national, ainsi que son exportation uniquement par le Port de Cotonou.
L’exonération des droits et taxes d’entrée, ainsi que de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), sera étendue aux matériels agricoles, aux herbicides et aux emballages destinés au conditionnement des intrants ou des produits agricoles.
Les contribuables du secteur informel qui souscrivent spontanément, pour la première fois, leurs déclarations en régularisation des affaires réalisées au titre des exercices antérieurs, bénéficieront d’une dispense de pénalité de retard.
Il sera possible d’utiliser les crédits d’Acompte sur Impôt assis sur les Bénéfices (AIB) pour payer l’impôt sur les bénéfices et ses acomptes.
Aucun prélèvement nouveau ne sera effectué en 2024.
