Bénin – Loi de Finances Gestion 2024 : les mesures fiscales de soutien à la production et aux consommateurs

Le vendredi 17 novembre 2023, le ministre d’État chargé de l’économie et des finances, Romuald Wadagni, a présenté le projet de loi de finances pour l’année 2024 à la représentation nationale. Ce projet de loi s’élève à 3 199,3 milliards de FCfa et présente un équilibre entre les charges et les ressources.

D’après les informations de TRIOMPHE MAG, les mesures fiscales visant à soutenir la production et les consommateurs actuellement en place seront reconduites dans la loi de finances pour l’année 2024.

Les mesures fiscales visant à soutenir la production et les consommateurs

Dispense de pénalité de retard accordée aux contribuables débiteurs de la taxe foncière unique qui payent l’intégralité de leur dette;

Exonération des droits et taxes de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les véhicules, à
savoir les camions (ensemble attelé-tracteurs et remorques), autocars, minibus et voitures de tourisme
importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf en République du Bénin;

Exonération des droits et taxes de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les aéronefs et les aérostats ainsi que les pièces de rechange en République du Bénin;

Exonération des droits et taxes de douane et de la TVA sur les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés; en fonte, fer ou acier et les accessoires (bruleurs, supports marmites pour les bouteilles de 3 et 6 kg, tuyaux; raccords, détendeurs, réchauds à gaz sans four et robinet-détendeurs) pour gaz domestique, importés, fabriqués ou vendus en République du Bénin;

Reconduction du taux spécial de la taxe de statistique pour la réexportation des produits pétroliers et les
matières premières en transit de 5% à 1% de la valeur en douane des produits;

Exonération des droits et taxes de douane et de la TVA sur les équipements et matériaux neufs importés en République du Bénin par les petites et moyennes entreprises ne bénéficiant pas d’un régime dérogatoire, destinés à l’installation d’unités artisanales et industrielles;

Exonération des droits et taxes de douane et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les équipements et matériaux neufs importés en République du Bénin, ainsi que les matériaux locaux, destinés à la construction; des stations-service, des stations trottoir, des cuves à pétrole et à gasoil.