Ce jeudi 26 octobre 2023, la Cour constitutionnelle du Bénin tiendra une audience plénière pour examiner dix-sept dossiers de recours déposés par des citoyens. Parmi les requêtes, certaines ont visé la Commission béninoise des droits de l’homme (CBDH) et l’Assemblée nationale.
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Le Président de la CBDH, Clément Isidore CAPO-CHICHI, a porté devant la Cour constitutionnelle un recours contre Sidikatou Fatimatou, Adamon Bissiriou et d’autres membres de la commission. Il les accuse de violation des articles 35 et 114 de la constitution.
De son côté, le député du parti Les Démocrates, Abdel Kamel Bio Sika Ouassagari, a déposé un recours en inconstitutionnalité contre la transmission au parlement du projet de budget général de l’État pour l’exercice 2024. Cette affaire soulève des interrogations quant au respect des procédures légales dans l’examen et le vote du budget.
Dans un autre recours, Mme Nadine Okoumassoun a contesté la prolongation des indemnités des députés de la 8ème législature en fin de mandat, considérant cette mesure comme illégale. Mr Faustin Danhin KADJEGBIN a également sollicité l’éclairage de la Cour constitutionnelle sur l’interprétation de l’article 409 du code foncier et domanial.
Par ailleurs, Prosper BODJRENOU et Kévin Viannou ont formé un recours pour violation des articles 35 et 105 de la constitution, ainsi que des articles 77 et 144 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Outre ces affaires, d’autres recours ont été soumis à la Cour constitutionnelle. Karl Charles Djimadja porte un recours contre le Président du tribunal de commerce de Cotonou pour violation de la constitution. Paul Babalekon s’oppose quant à lui au Ministère de la Défense nationale, l’accusant d’abus d’autorité et de radiation illégale des Forces armées béninoises. Enfin, Emile Sourou Possou a déposé un recours contre l’Assemblée nationale et le Ministère de la Justice, contestant la présence de l’emblème national sur les documents officiels de l’État.
Cette audience plénière, présidée par le Professeur Cossi Dorothé Sossa, a débuté à 10h. Les membres de la Cour constitutionnelle ont ainsi examiné attentivement chaque dossier afin de rendre des décisions équitables et conformes à la loi.
