À travers message radio en date de ce 17 novembre 2022 signé du ministre de la Décentralisation Raphaël Akotègnon, le gouvernement a levé la mesure de suspension des opérations liées aux fonciers communaux. La décision a été notifiée aux préfets de départements, maires des communes du Bénin et secrétaires exécutifs de mairies.
Le gouvernement autorise la reprise des opérations liées au foncier dans les communes. Suspendues en novembre 2021 sur instruction du ministre de la Décentralisation et de la gouvernance locale, les opérations liées au foncier dans les communes sont à nouveau autorisées.
La suspension est levée « pour les opérations à clôturer ou à achever », indique le ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale. Toutefois, aucune nouvelle opération de lotissement ou de remembrement foncier urbain ne doit être engagée jusqu’à nouvel à ordre, rappelle le ministre Raphaël Akotègnon.
Le ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale invite « les maires et secrétaires exécutifs à prendre les dispositions requises en relation avec les services techniques compétents du ministère du cadre de vie et développement durable aux fins d’élaborer les schémas directeurs d’aménagement communaux et des plans directeurs d’urbanisme pour les zones agglomérées des communes ».
Raphaël Akotègnon les invites également à lui faire le point de ces derniers travaux qui entrent dans le cadre des recommandations rapportées par le comité interministériel mise en place pour l’assainissement et l’achèvement des opérations lotissement remembrement foncier urbain.
Le gouvernement avait ordonné la suspension des opérations après avoir noté « une certaine tendance à réaliser des opérations outre le cadre autorisé et à brader des domaines appartenant à l’État ainsi qu’aux collectivités territoriales ».
