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Bénin : les grandes décisions du conseil des ministres du mercredi 5 juillet 2023

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Le gouvernement a tenu ce mercredi 5 juillet 2023 sa traditionnelle séance du Conseil des ministre. Plusieurs décisions ont été prises sont voici les grandes lignes.

GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 05 JUILLET 2023

■ MESURES NORMATIVES

  • Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin  ;
  • Décrets d’application de la loi n° 2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin  ;
  • Décret fixant les modalités d’application des dispositions de la loi n° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micro, petites et moyennes entreprises en République du Bénin

■ MESURES INDIVIDUELLES
Nominations 
au ministère de la Justice et de la Législation
au ministère de la Sant

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