Le gouvernement a tenu ce mercredi 5 juillet 2023 sa traditionnelle séance du Conseil des ministre. Plusieurs décisions ont été prises sont voici les grandes lignes.
GRANDES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 05 JUILLET 2023
■ MESURES NORMATIVES
- Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin ;
- Décrets d’application de la loi n° 2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin ;
- Décret fixant les modalités d’application des dispositions de la loi n° 2020-03 du 20 mars 2020 portant promotion et développement des micro, petites et moyennes entreprises en République du Bénin
■ MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
au ministère de la Justice et de la Législation
au ministère de la Sant
