Dans le cadre des législatives du 08 janvier 2023, les potentiels candidats s’apprêtent pour constituer leur dossier de candidature. Le quitus fiscal est l’une des pièces à déposer à la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA). Des conditions sont à remplir pour l’obtention du quitus fiscal.
Le quitus fiscal figure parmi les pièces du dossier de candidature aux élections législatives du 08 janvier 2022 au Bénin. La Direction Générale des Impôts qui délivre cette pièce a fourni aux formations politiques, le formulaire de demande. Les candidats ne peuvent pas faire la demande individuellement. Il revient à chaque parti politique voulant participer aux élections d’introduire une demande pour tous ces candidats ou par lots.
Le demandeur du quitus fiscal doit payer l’impôt foncier pour les parcelles bâtis ou non bâtis, la taxe sur les véhicules à moteur (TVM), l’impôt sur les traitements et salaires (ITS) pour les salariés. Il doit aussi s’acquitter des impôts sur le revenu pour les personnes ayant une activité professionnelle commerciale, libérale ou industrielle dont la taxe professionnelle synthétique (TPS), l’impôt sur les bénéfices d’affaires et l’impôt sur les sociétés.
Selon les informations rapportées par KoriActu, les candidats doivent payer entièrement les impôts des années 2019, 2020 et 2021 avant de se voir délivrer le quitus fiscal par la Direction générale des Impôts. Le délai de délivrance est de 72 heures après dépôt de la demande, indique la même source.
