Un projet de loi a été soumis à l’Assemblée Nationale pour établir un cadre juridique qui régira les fonctions et les relations de cette institution avec l’État et les citoyens. Cette initiative vise à préserver l’héritage culturel tout en modernisant les pratiques de gouvernance au sein des chefferies traditionnelles.L’annonce a été faite lors du conseil des ministres du mercredi 4 septembre 2024.
Le gouvernement béninois s’engage à mieux structurer la chefferie traditionnelle dans le pays. Cette initiative s’inscrit en totale conformité avec la Constitution, qui stipule que « l’État reconnaît la chefferie traditionnelle, gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi ». Pour ce faire, un projet de loi portant sur le cadre juridique de la chefferie traditionnelle a été soumis à l’Assemblée nationale (AN) pour examen et vote. Selon les autorités, cette reconnaissance officielle de la chefferie traditionnelle vise à clarifier sa mission et à réguler son fonctionnement tout en préservant ses fondements et structures ainsi que les règles de succession au pouvoir. Dans cette optique, une commission technique multidisciplinaire a été constituée. De plus, le processus de dévolution du pouvoir sera supervisé par un conseil de désignation et aboutira à la création d’une chambre nationale de la chefferie traditionnelle, dont les missions, l’organisation et le fonctionnement seront définis par voie réglementaire. Le projet de loi présenté à l’Assemblée Nationale comprend un inventaire exhaustif des chefferies reconnues, précise les missions attribuées à la chefferie traditionnelle et établit certaines règles concernant la succession au pouvoir. En outre, il fixe les principes régissant les relations entre la chefferie traditionnelle, l’État, les citoyens et entre les différentes autorités traditionnelles. Ainsi, trois catégories d’autorités traditionnelles sont officiellement reconnues de la chefferie traditionnelle : les rois, les chefs traditionnels et les chefs coutumiers.
Faut-il le souligner, la chefferie joue un rôle considérable dans la préservation des valeurs culturelles et des traditions. En renforçant son cadre juridique, l’Etat reconnaît l’importance de ces institutions dans la société.
