Dans le cadre de l’exécution de la convention de compte courant liant la société SOL DES ANGES S.A et la société BGFIBANK BENIN S.A, le tribunal de commerce a condamné la société Sol des Anges à verser la somme de FCFA six cent quatre-vingt-six millions deux mille douze (686.002.012) au titre du solde de créance en principal, intérêts et frais résultant des divers concours obtenus.
Six cent quatre-vingt-six millions deux mille douze (686.002.012) : C’est la somme que devra verser la société Sol des Anges à la BGFI BANK BENIN S.A pour non solde de créance en principal, intérêt et frais résultant des divers concours obtenus.
La société SOL DES ANGES S.A étant une société Anonyme de droit béninois sise à Cotonou a bénéficié divers concours financiers de société BGFIBANK BENIN S.A. Les prêts sont garantis par plusieurs hypothèques en premier rang sur divers immeubles sis à Cotonou et Abomey-Calavi, un gage sur le stock financé à hauteur de 2.000.000.000 FCFA, un cautionnement personnel, solidaire et indivisible de Solange A. MEHOU épouse HOUEDANOU et de Victorin Codjo HOUEDANOU à hauteur de 1.500.000.000 FCFA.
Selon 24 h au Bénin, faisant face à des difficultés de remboursement, Sol des anges a pris en 2018 un acte de dation en paiement notariée. Après avoir reçu de la banque un “avis de clôture juridique de compte courant avec mise en demeure et invitation à un arrêté contradictoire de compte”, la société en question a saisi le tribunal de commerce de Cotonou pour obtenir l’annulation du protocole d’accord et de la dation en paiement, la condamnation de la banque au paiement de la somme FCFA deux milliards (2.000.000.000) à titre de dommages-intérêts pour causes de préjudice confondues et de FCFA vingt millions (20.000.000) au titre des frais irrépétibles.
Dans son délibéré le 24 février 2022, le tribunal a condamné solidairement la société SOL DES ANGES S.A, HOUEDANOU Victorin Codjo et Solange Afiavi MEHOU épouse HOUEDANOU à payer à la société BGFIBANK BENIN S.A la somme de FCFA six cent quatre-vingt-six millions deux mille douze (686.002.012) au titre du solde de créance en principal, intérêts et frais résultant des divers concours obtenus dans le cadre de l’exécution de la convention de compte courant liant les parties
