La Chambre judiciaire de la Cour suprême du Bénin a rejeté le pourvoi en cassation fait par l’ancien Directeur général de la Société Nationale des Eaux du Bénin (SONEB) David Babalola après sa condamnation à 10 ans de prison ferme par la Criet pour détournement de fonds. Ce verdict est rendu à l’issue de la section pénale de la Chambre judiciaire de la Cour suprême le vendredi 26 août 2022.
Le recours porté en cassation à la Cour suprême dans l’affaire David Babalola n’a pas prospéré. Les peines infligées à l’ancien Directeur général de la SONEB par la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (Criet) sont maintenues. En effet, David Babalola est poursuivi pour « détournement de derniers publics » et avait écopé de 36 mois d’emprisonnement et 2 millions de francs CFA d’amende au Tribunal de première instance de Cotonou en juin 2018.
Plus tard en 2019, la chambre correctionnelle de la juridiction spéciale (Criet), après avoir examiné le dossier, a rendu son verdict. Le 24 juin 2019, David Babalola a été condamné à 10 ans d’emprisonnement ferme, 5 millions d’amende et des dizaines de millions de dommages et intérêts à payer à l’État béninois. Opposés à cette peine, les avocats de l’ancien patron de la SONEB ont saisi la Cour suprême.
Dans son pourvoi en cassation, apprend la cellule de communication de la juridiction, le collège des avocats de David Babalola a relevé « certaines irrégularités qu’il considère comme une violation du principe de la loi ». Mise en délibéré, cette affaire qui a été examinée par la Cour suprême a été vidée vendredi dernier au cours de la section pénale de la Chambre judiciaire de la Cour suprême. Le pouvoir en cassation fait par les avocats de l’accusé est rejeté après son examen par la Chambre judiciaire de la Cour suprême.
« Concernant l’affaire David Babalola et Azandossessi, la Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, par ces motifs, reçoit en la forme, les présents pourvois, les rejette quant au fond et met les frais à la charge du trésor public », informe la cellule de Communication de la Cour suprême. Avec la décision de la Cour suprême, les peines infligées par la Criet à David Babalola le 24 juin 2019 sont maintenues. Dans ce dossier, l’ex-directeur de la SONEB est en prison depuis 2017.
