La Cour constitutionnelle du Bénin organise une audience foraine à Parakou cette semaine. Le secrétaire général de la Cour constitutionnelle, Gillet Badet a expliqué les raisons pour lesquelles la haute juridiction a décidé d’organiser cette audience foraine à Parakou.
C’est une première dans les annales de la Cour constitutionnelle du Bénin. Le président de cette institution, Razaki Amouda Issifou et l’ensemble des conseillers ont décidé d’aller vers les citoyens de l’intérieur du pays pour une conférence inaugurale et une audience foraine prévues les 17 et 18 octobre 2022 à Parakou dans le département du Borgou. Plusieurs dossiers sont inscrits aux rôles de cette audience. Il s’agit des recours contre des agents de police pour violation des droits de l’homme. Des requêtes contre des décisions de justice ou des demandes d’intervention dans le déroulement de certaines procédures ou encore des supposées violations des droits de l’homme par des magistrats.
Gilles Badet a notamment justifié la délocalisation de cette audience foraine à Parakou. Selon le Secrétaire général de la Cour constitutionnelle, « des citoyens saisissent la Cour d’un peu partout dans beaucoup de recours qui nous parviennent de la partie septentrionale du Bénin. Comme on le sait, les réformes ont eu lieu et permettent de faire des débats contradictoires, donc les gens sont invités à se présenter à l’audience ». Il note qu’il n’est pas toujours aisé pour les requérants qui résident à Parakou de venir à Cotonou pour prendre part à ces audiences. L’audience foraine sera précédée d’une conférence inaugurale.
Expliquer les procédures à suivre…
Elle permettra d’expliquer à nouveau les attributions de la Cour constitutionnelle aux populations, aux juridictions, aux administrations, aux journalistes et aux étudiants. Cette conférence inaugurale sera également l’occasion, pour la Cour constitutionnelle, d’expliquer les procédures à suivre pour que leurs recours aboutissent. Pour Gilles Badet, la conférence inaugurale rentre dans la même dynamique d’une meilleure compréhension du rapprochement de la Cour et de son office, des populations où qu’elles se trouvent sur l’ensemble du territoire national. Ces audiences sont de nature à faire connaître davantage la Cour en la rapprochant des citoyens qui en expriment le besoin.
À noter que la Cour constitutionnelle du Bénin a un nouveau président. Razaki Amouda Issifou a été élu par ses pairs le mardi 11 octobre 2022. Le magistrat était déjà président intérimaire de l’institution après la démission de Joseph Djogbénou. Il a notamment été député entre 2003 et 2007 puis maire de la commune de Ouassa-Pehunco. Le poste de vice-président de la Cour sera occupé par Sylvain Nouwatin, lui aussi magistrat et membre de la Cour depuis juin 2018.
