Saisie sur un recours contre le président Patrice Talon pour Parjure, la Cour constitutionnelle a rendu deux décisions. Conformité et incompétence est la décision rendu par la Cour constitutionnelle du Bénin sur le recours formulé par un citoyen béninois qui accuse le Chef de l’État, le Patrice Talon de parjure.
Le nommé Eudes Houessou Aoulou, candidat recalé à la présidentielle 2021, a formulé une demande à la Cour constitutionnelle contre le président Patrice Talon. Dans sa requête, le plaignant accuse le président béninois de parjure. Il martèle que le chef de l’État a violé la constitution béninoise dans le cadre des élections législatives d’avril 2019 organisées sans les partis de l’opposition. Le requérant estime également que la promulgation par le président de la République de loi portant révision de la constitution viole également son serment.
La révision de la constitution
Après instruction du recours, la haute juridiction du Bénin a conclu une conformité sur les déclarations de violation de la constitution. Les sept (07) sages de la Cour constitutionnelle ont jugé que l’ensemble du processus électoral de 2019 n’est pas contraire à la constitution. Selon leur raisonnement, le Chef de l’État Patrice, Talon n’a pas violé la constitution au motif, que tout le processus lié aux législatives d’avril 2019 a été validé par elle.
« La promulgation par le président de la République de la loi n°2019-40 du 7 novembre 2019 portant révision de la constitution l’a été à la suite du contrôle de constitutionnalité effectué par la Cour, qui, par décision DCC 19-504 du 6 novembre 2021, l’a déclarée conforme à la constitution en toutes ses dispositions », a souligné la Cour constitutionnelle. C’est pourquoi, selon la haute juridiction, il ne peut être valablement soutenu que la loi promulguée par le président de République est illégale à la constitution.
La cour se déclare incompétente
Examinant le second point dans lequel le plaignant, accuse le président de la République de parjure, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente. Les sept sages jugent qu’ils sont incompétents pour apprécier la parjure du Chef de l’État.
En se basant sur les dispositions de l’article 136 alinéa 1 de la constitution, le président de la Cour constitutionnelle Joseph Djogbénou et les autres membres de la juridiction ont rappelé que l’appréciation et le jugement de la parjure relève de la compétence de la Haute Cour de Justice.
Balle à terre