La cour constitutionnelle a confirmé la date de la tenue du vote entrant dans le cadre des législatives de 2023. La date du scrutin a été dévoilée dans la décision Dcc 22-065 du 24 février 2022, par les sept (07) de la Cour Constitutionnelle.
La Cour Constitutionnelle présidée par Joseph Djogbénou s’est prononcée sur la date des prochaines élections législatives au Bénin. Selon la décision DCC 22-065 du 24 février 2022, les prochaines élections législatives de 2023 se tiendront le dimanche 8 janvier 2023.
L’article 3 de la même décision informe que l’entrée en fonction officielle des députés de la 9ème législature, elle aura lieu le 12 février 2023. Cette décision de la haute juridiction a été confirmée en réponse à une requête du président de la Commission électorale nationale autonome (Céna). Dans sa décision, la cour a déclarée irrecevable la requête en raison de la qualité du requérant.
Les articles 119 et 51 du règlement intérieur de la Cour constitutionnelle, stipulent que le président de la haute juridiction, pris individuellement, ou la Cour dans sa collégialité ne peuvent être saisis des demandes d’avis que par le président de la République. Par conséquent, n’ayant pas cette qualité, la requête président de la Céna a été donc déclarée purement et simplement irrecevable.
