Lors de sa 128e réunion tenue le 20 juin 2022, la Commission Bancaire de l’UMOA a sanctionné une banque implantée au Bénin pour des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit de l’UMOA. Ces irrégularités ont été constatées à l’issue d’une mission de vérification effectuée auprès de la banque mise en cause.
Une banque implantée au Bénin a écopé d’une double sanction disciplinaire et pécuniaire infligée par la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA). Ladite Commission reproche à la banque concernée des irrégularités qui portent sur la gouvernance, la gestion des risques de crédit, de liquidité et opérationnel, aux relations financières extérieures ainsi qu’à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
À l’issue des infractions constatées auprès de la banque mise en cause par la mission de vérification, la Commission Bancaire de l’UMOA a pris une décision. Elle a infligé une « sanction pécuniaire de deux cents (200) millions de francs CFA à la banque, au regard des infractions susmentionnées qui relèvent des première et deuxième catégories ».
Cette sanction a été entérinée à l’encontre de la banque concernée « conformément aux dispositions de l’Instruction n°006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA ». La Commission Bancaire de l’UMOA a été créée par une convention signée par les Ministres des Finances des Etats membres de l’UMOA le 24 avril 1990 à Ouagadougou, dans le but de « contribuer à assurer une surveillance uniforme et plus efficace de l’activité bancaire et une intégration de l’espace bancaire dans l’UMOA ».
