La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme a condamné 13 personnes pour falsification des documents de l’Agence Nationale des Transports Terrestres (ANaTT). Le verdict a été prononcé le lundi 3 avril 2023 après la présentation des 16 personnes.
Sur les seize personnes poursuivies pour falsification des documents de l’ANaTT, 13 personnes ont été condamnées à des peines privatives d’un an à cinq ans d’emprisonnement. Ils sont accusés de “blanchiment de capitaux, de complicité de fausse attestation, d’usage de fausse attestation et de fausse attestation”.
Selon Libre Express, parmi les 13 personnes, dix personnes sont condamnées à un an de ferme de prison et un million FCFA d’amendes. Les trois autres ont été condamnés à cinq ans de prison dont trois ans ferme et plusieurs millions FCFA d’amendes. Trois autres personnes ont été très chanceuses. Elles ont été purement et simplement relâchées au bénéfice du doute.
Dans cette affaire, il est reproché au mis en cause d’avoir formé un réseau de falsification de cartes grises et de permis de conduire autrefois délivrés par l’ANaTT. Ils avaient été interpelés et placés en détention provisoire entre le vendredi 19 août 2022 et le mercredi 21 septembre 2022.
