Par décret en date du 6 avril 2022 signé par le président Patrice Talon, le gouvernement béninois a acté la dissolution de l’Agence nationale de la propriété industrielle (ANaPi).
L’Agence nationale de la propriété industrielle (ANaPi) a été dissoute par le gouvernement béninois. Ladite Agence ne va plus exister au Bénin. La décision de dissolution de cette structure a été prise sur proposition du ministre de l’Industrie et du Commerce.
Pour l’instant, la conduite des opérations de clôture de l’Agence nationale de propriété industrielle dissoute a été confiée à la Direction de la planification, de l’administration et des finances du ministère de l’Industrie et du commerce. Les opérations de clôture de l’Agence seront menées sous la supervision d’un comité.
Pour rappel, l’Agence nationale de la propriété industrielle (ANaPi) a été créée par décret en date du 11 juin 2010. C’est un Organisme public à caractère social, culturel et scientifique qui était une structure nationale de liaison avec l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et autres organismes internationaux chargés des questions de la propriété industrielle.
La structure étatique dissoute avait pour rôle la mise en œuvre et le suivi évaluation de la politique nationale de développement de la propriété industrielle au Bénin. Depuis 2016, le gouvernement du président Patrice Talon a procédé à la dissolution de plusieurs structures étatiques.
