Bénin – Décisions de justice en faveur de Sébastien Ajavon : 4 questions d’un député au gouvernement

Le député béninois, Michel Sodjinou, membre du parti Les Démocrates a interpelé le gouvernement sur la non-application des décisions de justice en faveur de l’opposant Sébastien Ajavon en exil depuis pluiseurs années.

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Le député Michel Sodjinou, membre du parti Les Démocrates, a récemment adressé une question orale avec débat au gouvernement béninois. Dans sa requête, il met en évidence le non-respect des décisions de justice en faveur de l’homme d’affaires béninois en exil en France, Sébastien Ajavon. Les décisions mentionnées sont celles rendues par la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP).

Selon Michel Sodjinou, cette absence de mise en œuvre des décisions judiciaires constitue une violation de la constitution béninoise car le préambule de celle-ci interdit qu’un citoyen soit contraint à l’exil. Le député va même jusqu’à évoquer la responsabilité personnelle du Chef de l’État Patrice Talon et parle de “haute trahison”.

Dans sa question orale rapportée par Crystale News, le député pose les interrogations suivantes au gouvernement :

1. Pourquoi les décisions rendues par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en faveur de monsieur Sébastien Ajavon n’ont-elles pas été respectées ?
2. Quelles sont les mesures prises par le gouvernement pour assurer le respect de ces décisions ?
3. Quelles sont les actions entreprises par le gouvernement pour mettre fin à l’exil de Sébastien Ajavon, garantir son retour et sa sécurité au Bénin, conformément à l’article 16 de la Constitution ?
4. Quelles mesures seront prises par le gouvernement pour sanctionner les fonctionnaires et les autorités ayant violé les droits de monsieur Sébastien Ajavon et, par conséquent, la constitution ?

Il convient de souligner que cette question orale avec débat a été soumise au président de l’Assemblée Nationale le vendredi 27 octobre 2023. Les attentes sont maintenant tournées vers le gouvernement, qui devra répondre à ces préoccupations légitimes soulevées par le député Michel Sodjinou, au nom de la représentation nationale.