Le Conseil des Ministres s’est réuni mardi, le 26 septembre 2023, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
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Les décisions ci-après ont été prises :
I- MESURES NORMATIVES.
I-1. Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de budget général de l’Etat, gestion 2024.
Le projet de loi de finances pour la gestion 2024 s’équilibre en ressources et en charges à 3.199,274 milliards de FCFA contre 3.033,337 milliards de FCFA de la loi de finances, gestion 2023, soit un accroissement de 5,5%.
Il prévoit un taux de croissance du PIB de 6,5% en 2024 contre 6,1% attendu à fin décembre 2023, un déficit budgétaire qui s’établirait à 3,7% du PIB contre 4,3% projeté pour la fin de l’année 2023, un taux d’inflation maîtrisé et un niveau d’allocation de ressources aux actions à sensibilité sociale qui atteindrait 41,9% du budget général.
Par ailleurs, il est porté par des orientations visant à accélérer la transformation structurelle de l’économie et à opérer concomitamment, une meilleure répartition des fruits de la croissance.
En outre, il réaffirme l’engagement du Gouvernement de poursuivre la politique de redressement des comptes publics au service de l’équité, de la justice sociale et de l’investissement structurant ainsi que les efforts de résilience de l’économie nationale face aux chocs exogènes et aux effets néfastes des changements climatiques.
Il est à relever que les ressources du budget de l’Etat pour la gestion 2024 sont chiffrées à 2.076 milliards de FCFA contre 1.840 milliards de FCFA prévus dans le scénario initial de la loi de finances 2023. Elles sont donc en augmentation de 236 milliards de FCFA, correspondant à un taux de progression d’environ 12,8%.
Cette bonne trajectoire des produits de recettes budgétaires, en dépit du contexte économique mondial peu favorable, confirme la résilience de l’économie nationale qui s’affermit de plus en plus. Elle résulte principalement des réformes fiscales et non fiscales centrées sur l’élargissement de l’assiette fiscale et la dynamique de consommation puis des investissements massifs dans les secteurs clés de l’économie en cours de réalisation depuis 2016.
I-2. Réglementation des établissements d’hébergement touristique, des agences de voyage et de la profession de guide de tourisme en République du Bénin.
Depuis 2016, le Gouvernement a engagé des investissements massifs dans le secteur du Tourisme, avec pour objectif d’en faire un levier essentiel de développement économique et le principal outil de rayonnement du Bénin à l’international.
Une telle ambition nécessite que soient mis aux normes les principaux métiers qui portent le secteur tels que l’hébergement, les agences de voyage, les guides, afin de favoriser une offre de produits et de services touristiques répondant aux standards internationaux.
Or, les textes qui les régissent datent de plusieurs décennies et ne sont en adéquation ni avec l’évolution des concepts ni avec les réalités actuelles. D’autres activités n’étaient même pas réglementées, comme c’est le cas des guides de tourisme.
L’élaboration des présents décrets vient donc remédier à ces insuffisances, à travers une démarche participative, avec les acteurs intervenant sur différentes thématiques, la finalité étant de favoriser l’avènement d’un cadre règlementaire propice au développement du tourisme dans notre pays.
Ils portent respectivement sur les types d’établissements d’hébergement touristique, les spécificités de la profession de guide de tourisme puis les conditions à remplir pour l’ouverture des agences de voyage et de tourisme.
Ces textes fixent également les modalités d’exercice de ces différentes activités de même que les sanctions aux manquements qu’encourent les contrevenants.
I-3. Création du Registre social unique (RSU).
La mise en place de cette base de données est justifiée par la nécessité de développer des synergies entre différents projets et initiatives en matière de protection sociale, dans le cadre de l’effectivité de l’Assurance pour le Renforcement du Capital Humain (ARCH).
Ce système d’information s’accommode avec les processus d’inscription et de décision quant à l’éligibilité et la collecte des informations sur les bénéficiaires potentiels des programmes de protection sociale. Il sera périodiquement mis à jour grâce à une enquête qui produit des données pertinentes sur les catégories de ménages non pauvres, pauvres non-extrêmes et pauvres extrêmes. Il a pour objectifs principaux de :
- permettre l’identification des ménages pauvres et vulnérables sur l’ensemble du territoire national ;
- améliorer la coordination, l’efficacité et l’efficience des programmes de protection sociale et de lutte contre la pauvreté ;
- constituer une base de données unique sécurisée sur les conditions socio-économiques des ménages en vue de son utilisation pour le suivi et la prise en charge des bénéficiaires des programmes sociaux, tels que les programmes de transferts monétaires et non monétaires, l’assurance maladie, la formation, le crédit, la retraite et les autres interventions de même nature ;
- assurer la mise en œuvre rapide des programmes de protection sociale.
Les ministres concernés accompliront toutes diligences nécessaires à sa mise en œuvre.
II- COMMUNICATIONS.
II-1. Recrutement et formation de cent cinq (105) fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse au titre de l’année 2023.
Les effectifs de cette corporation sont en deçà des ratios recommandés pour assumer convenablement l’étendue des missions à elle assignées dans le contexte actuel d’enjeux sécuritaire et de résilience aux changements climatiques.
Les recrutements effectués en 2020 et 2022 ont permis de réduire le déficit qui s’observait, notamment en ce qui concerne le corps des gardes forestiers. Mais, au regard des départs à la retraite qui interviennent chaque année et de la nécessité pour notre pays de préserver ses ressources forestières tout en honorant ses engagements internationaux, il s’avère indispensable de procéder à un renforcement des effectifs des corps de ces fonctionnaires.
Conscient de cet enjeu, le Conseil a marqué son accord pour le recrutement et la formation de 95 gardes forestiers, 5 contrôleurs et 5 conservateurs des Eaux, Forêts et Chasse au titre de l’année 2023.
II-2. Travaux de réhabilitation et d’aménagement de voiries dans les villes du Bénin (asphaltage- phase B2) : villes de Kandi et de Djougou.
A la suite de l’appel d’offres organisé par la Société des Infrastructures routières et de l’Aménagement du Territoire (SIRAT) pour la sélection des entreprises devant exécuter les travaux de la deuxième phase du projet asphaltage, les lots concernant les villes de Kandi et Djougou sont restés infructueux, les soumissionnaires n’ayant pas satisfait à tous les critères techniques et financiers préalablement définis.
Aussi, afin de ne pas retarder le planning général de démarrage des travaux dans les différentes villes concernées par le projet, le Conseil a-t-il autorisé la contractualisation avec des entreprises dont la qualification est établie en vue de l’exécution des chantiers dans ces villes.
Les ministres chargés du dossier prendront les dispositions appropriées pour la formalisation des marchés y relatifs et veilleront à leur bonne exécution ainsi qu’à l’efficacité des missions de contrôle.
II-3. Prise en compte des postulants remplissant les conditions de titres et qualifications mais frappés par le critère d’âge, dans le processus de recrutement des assistants en position probatoire au profit des universités publiques du Bénin.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement et de promotion de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, il est prévu la constitution d’un fichier national des aspirants au métier d’enseignant du supérieur et l’instauration d’un nouveau mécanisme de recrutement.
Dans cette perspective, de potentiels postulants ont formulé des requêtes visant à faire prendre en considération leur statut.
Les uns sollicitent leur intégration pure et simple au corps des enseignants sans passer par la voie de concours, se fondant sur des promesses de recrutement à un moment où le nouveau mécanisme de recrutement par voie de concours direct dans la fonction enseignante du supérieur n’était pas encore institué.
Les autres demandent une dérogation au critère d’âge limite d’admission à l’emploi public, au motif qu’ils étaient en instance de recrutement depuis des années alors que l’application rigoureuse du critère de limite d’âge conduirait à leur exclusion.
A l’analyse et pour assurer une sélection transparente basée sur des critères de compétence, le Gouvernement a décidé d’accorder le bénéfice de la dérogation au critère d’âge à tous les requérants, conformément aux dispositions du statut général de la fonction publique qui prévoit que « l’Etat peut recourir au recrutement d’agents contractuels de droit public de l’Etat à durée indéterminée lorsque les postulants aux emplois publics déclarés vacants, bien qu’ayant les qualifications requises pour être nommés fonctionnaires de l’Etat, sont frappés par la limite d’âge de recrutement ».
En conséquence, compte en sera tenu pour tous les aspirants inscrits au fichier national et disposant des titres et qualifications requises concernant l’emploi d’assistants en position probatoire dans les universités publiques.
Cette mesure s’applique à ceux qui, bien que frappés par le critère de limite d’âge ne sont pas encore admissibles à la retraite.
II-4. Compte-rendu de l’incendie meurtrier survenu dans la commune de Sèmè-Podji le 23 septembre 2023.
Il ressort du point fait au Conseil que ledit incendie, causé par une manipulation imprudente et dangereuse de l’essence de contrebande, a provoqué, à la date du 26 septembre 2023, 36 morts de nationalités béninoise et nigériane.
La prompte réaction du Gouvernement a permis de déployer sur place les équipes du groupement national de sapeur pompiers et d’évacuer diligemment dans des ambulances, les blessés vers les centres hospitaliers dédiés pour leur prise en charge immédiate. Il est dénombré 23 victimes de brûlures ou de traumatismes sévères qui reçoivent gratuitement les soins appropriés.
Des équipes d’assistance sociale sont mises sur pied pour apporter le soutien psychologique et matériel nécessaire aux familles éplorées.
En cette circonstance aussi douloureuse, le Gouvernement renouvelle ses condoléances et sa solidarité aux personnes affectées.
En vue de permettre à celles qui ont perdu des proches de faire leur deuil, il a été autorisé la réalisation des tests ADN afin que les restes à leur remettre soient formellement identifiés.
Par ailleurs, le Conseil des Ministres, rappelle que dans une démarche d’anticipation, il avait été déjà engagé la réorganisation des activités du secteur aux fins de les rendre formelles, pour la sécurité des personnes qui s’y adonnent, la préservation de l’environnement ainsi que de la santé publique.
A ce propos, le Chef de l’Etat a instruit les ministres concernés d’accélérer les actions en cours, en concertation avec les principaux acteurs, pour le déploiement des mini-stations déjà acquises et dont l’étalonnage a pris fin la semaine dernière.
III- RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES.
Il a été autorisé l’organisation, du 5 au 6 octobre 2023, d’un colloque sur la modernisation de la Justice au Bénin ; ainsi que la participation du Bénin à
- la 2ème Conférence africaine sur la réduction des risques sanitaires sur « l’eau, l’environnement et la sécurité alimentaire », du 27 au 29 septembre 2023 à Marrakech, au Maroc ;
- la 1ère Réunion de la coalition mondiale pour l’alimentation scolaire, les 18 et 19 octobre 2023 à Paris, en France ;
- la 46ème session de la Commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius du 27 novembre au 2 décembre 2023 à Rome, en Italie ;
- la 28ème conférence des parties à la Convention des Nations Unies sur les changements climatiques à Dubaï, aux Emirats Arabes Unis, du 30 novembre au 12 décembre 2023.
Fait à Cotonou, le 26 septembre 2023,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Edouard OUIN-OURO.
