La Cour suprême a annulé la condamnation de l’ancien maire de la ville de Cotonou Séverin Adjovi par la Criet, cour de répression des infractions économiques et du terrorisme. La condamnation a été examinée le vendredi 23 décembre 2022 par la cour suprême.
L’ancien Maire de la ville de Ouidah Sévérin Adjovi peut se frotter les mains en soufflant un ouf de soulagement. Après deux ans de bras de fer avec la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), il a pu obtenu gain de cause devant la Cour suprême qui casse l’arrêt rendu le 25 janvier 2021 par la juridiction spéciale, confirmant sa condamnation à 7 ans de prison dans une affaire qui l’oppose à l’État béninois et l’opérateur Etisalat actuellement Moov Africa Bénin.
Annulation de la condamnation de Sévérin Adjovi
En effet, « après en avoir délibéré conformément à la loi, la Chambre judiciaire de la Cour suprême, par arrêt n°98/CJ-P du 23/12/2022, rejette le moyen de l’État béninois représenté par l’agent judiciaire du trésor tiré de la déchéance de Hinnounonboua Séverin Adjovi de son pourvoi et reçoit en la forme le présent pourvoi ».
En suite, la Cour suprême casse et annule, en toutes ses dispositions, l’arrêt n°002/CRIET/CA/2S.Cor rendu le 25 janvier 2021 par la deuxième section correctionnelle de la chambre des appels de la Criet. Mieux, elle renvoie la cause et les parties devant la même chambre autrement composée et met les frais à la charge du trésor public.
Fraudes fiscales, blanchiment de capitaux et escroquerie
Pour rappel, Séverin Adjovi est opposé au Ministère public, à l’Etat béninois et à la société Etisalat dans une affaire où il est poursuivi pour fraudes fiscales, blanchiment de capitaux et escroquerie. Il avait été condamné en 2020 à 7 ans de prison et avait été sommé de payer aux sociétés Etisalat et Télécel Bénin, toutes deux parties civiles, respectivement la somme de 500 millions FCfa et 200 millions F Cfa à titre de dommages-intérêts.
Mais pour se faire entendre parce que ne reconnaissant pas les faits qui lui sont reprochés, l’ancien maire de la cité des Kpassè s’exile et lance un bras de fer en faisant appel de cette condamnation. C’était une peine perdue car le 25 janvier 2021 sa condamnation a été confirmée par la deuxième section correctionnelle de la chambre des appels de la Criet.
Mais près de deux ans plus, sa condamnation vient d’être annulée par la cour suprême. A ce titre, en exil depuis lors, Sévérin Adjovi pourrait donc rentrer au Bénin sans s’inquiéter.
