Liste Des Véhicules Immatriculés Sans Preuve Du Paiement Des Droits De Douane a été dévoilée par le gouvernement ce vendredi 9 juillet 2021.
Vérifier votre numéro d’immatriculation ou de chassis dans la liste des véhicules sans preuve du paiement des droits de douane et frauduleusement immatriculés en ligne sur le site web du gouvernement.
Pour savoir si votre véhicule st concerné, cliquez sur le lien liste des 2646 véhicules illégalement immatriculés à l’ANaTT et tapez le numéro de votre plaque dans la barre de recherche.
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Voir la procédure sur l’image ci dessous
Pour rappel, un audit réalisé sur la période de 2016 à 2020 à l’Agence nationale des Transports terrestres (ANaTT) a relevé un usage non justifié de cartes grises de véhicules de 2 et 4 roues, pour un montant de 2,8 milliards de FCFA ; une confection inexpliquée de plaques d’immatriculation de véhicules à 4 roues non livrées aux usagers, d’une valeur de 859 millions de FCFA.
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Le Conseil des ministres du mercredi 7 juillet 2021 a alors ordonné la transmission au ministre de la Justice et de la Législation ainsi qu’au Directeur général des Douanes, aux fins de poursuites, de la liste des propriétaires des 2646 véhicules illégalement immatriculés sans paiement des droits de douane.
Ce vendredi 9 juillet 2021, la douane a mis sur pied un comité de recouvrement pour faciliter l’opération de mise en règle à ces 2.646 propriétaires des véhicules concernés.
