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Bénin – Affaire ANaTT: liste du comité de recouvrement des 2646 véhicules

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La présidence de la République a donné un ultimatum de 7 jours aux propriétaires des des 2646 véhicules illégalement immatriculés pour se mettre en règle. Pour faciliter, cette régulation, la douane a mis sur pied un comité de recouvrement.

Au Bénin, un audit réalisé sur la période de 2016 à 2020, a fait ressortir de graves irrégularités à l’Agence nationale des Transports terrestres (ANaTT). Il s’agit des manques à gagner estimés à 13,6 milliards de FCFA dont 1,3 milliard de FCFA concernant des décaissements relatifs à des marchés irrégulièrement passés, 191 millions de FCFA s’agissant de paiements pour des actes anormaux de gestion et 12,1 milliards de FCFA au titre de présomptions de fraude dans le cadre de la gestion des opérations d’immatriculation.

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L’audit a relevé entre autres, un usage non justifié de cartes grises de véhicules de 2 et 4 roues, pour un montant de 2,8 milliards de FCFA ; une confection inexpliquée de plaques d’immatriculation de véhicules à 4 roues non livrées aux usagers, d’une valeur de 859 millions de FCFA.

La transmission au ministre de la Justice et de la Législation ainsi qu’au Directeur général des Douanes, aux fins de poursuites, de la liste des propriétaires des 2646 véhicules illégalement immatriculés sans paiement des droits de douane a été ordonné parla présidence. C4est pourquoi, en plus de l’ultimatum de 7 jours, la douane a mis sur pied un comité de recouvrement.

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Les membres du comité de recouvrement…

Le comité mis sur pied par la douane pour accueillir les 2.646 propriétaires des véhicules illégalement immatriculés se présente comme suit:

– Président : Colonel Amoussou Mènagnon, inspecteur général des services ;

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– Vice-président : Commandant Kounonzo Roméo, receveur adjoint à la recette Cotonou-Port ;

– Rapporteur : Capitaine Sodjinou Séraphin, en service à la Direction de la législation et des relations internationales

Membres: – Commandant Kouassivi Pierre, chef des opérations commerciales à la recette Cotonou-Port

– Capitaine Bio Nigan Salim, chef section Spéciale escorte douanière ;

– Contrôleur des douanes Sabi Jean, en service à la Direction du renseignement et des enquêtes douanières ;

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– Contrôleur des douanes Adantchédé Barnabé, en service à la Direction de la gestion de l’information ;

– Monsieur Gbaguidi Yves, chef service à la Direction de la gestion de l’information ;

– Madame Koudoukpo Flora, informaticienne à la direction de la gestion de l’information ;

Le Comité pourrait faire appel à toute personne ressource pouvant l’aider dans l’accomplissement de sa mission et devra déposer son rapport sans délai.

Toute difficulté relevée dans l’exécution de ladite mission devra être portée à la connaissance du directeur général des douanes et droits indirects.

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