Le gouvernement a adopté le projet de loi sur l’alimentation scolaire en république du Bénin en conseil des ministres de ce mercredi 26 avril 2023.
Le Programme National d’Alimentation Scolaire Intégré, mis en place par le Gouvernement, a pour objectif de renforcer l’alimentation scolaire au Bénin en développant une approche multisectorielle. Il permet d’améliorer les performances scolaires, la diversité alimentaire et la nutrition des élèves dans les écoles à cantines et privilégie par ailleurs les achats locaux.
Cette approche a l’avantage d’une part, de favoriser au plan social, l’accès des enfants à l’éducation et d’avoir des effets induits sur la qualité des apports nutritionnels dont ils bénéficient et d’autre part, de promouvoir le développement agricole.
En effet, le budget consacré aux cantines scolaires est passé de 1.5 milliard en 2016 à 48,7 milliards en 2022. Le nombre d’enfants pris en charge a évolué de 380.622 en 2017 à 1.135.350 en 2022, soit un taux de couverture de 75% en 2022 contre 30% en 2016.
C’est donc pour pérenniser les acquis de ce programme pertinent en matière d’alimentation scolaire que le Gouvernement et son partenaire, le Programme Alimentaire Mondial, ont convenu de mettre en place un cadre juridique, institutionnel et règlementaire approprié.
Ainsi, le présent projet de loi apparaît comme une des orientations de l’éducation nationale, qui structure le cadre de gouvernance et de gestion du programme. Il définit entre autres, les rôles et responsabilités des acteurs, le dispositif de sécurisation des vivres, le mode de financement, les conditions de redevabilité et les normes des infrastructures à réaliser.
Il est à signaler que ce texte vise tous les établissements scolaires de façon inclusive, qu’ils soient du secteur public ou privé, communautaires, laïcs ou confessionnels. Par ailleurs, les denrées alimentaires proviennent prioritairement, à hauteur de 75% au moins de la production locale et sont certifiées par les services compétents.
Aussi, convient-il de préciser que le panier alimentaire est élaboré en tenant compte des aliments de base, des besoins nutritionnels et des habitudes locales. Il respecte un équilibre et une diversité nutritionnelle ; la taille des portions servies étant adaptée au type de repas et à la tranche d’âge. Le ministre de la Justice et de la Législation, le ministre des Enseignements Maternel et Primaire veilleront à l’aboutissement de la procédure législative et à la mise en œuvre diligente de la loi et de ses textes d’application.
Sous cette rubrique, ont par ailleurs été adoptés les décrets portant :
- révision du décret fixant la procédure de minutie, l’exercice du droit de transaction et le mode de répartition du produit des amendes et confiscations ;
- nomination des membres de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin, ainsi que de son commissaire aux comptes suppléant ;
- renouvellement de l’agrément de la société PEFACO INDUSTRIES Ltd pour l’exploitation de salles de jeux ;
- approbation des statuts révisés de l’Agence nationale d’identification des personnes et nomination des membres de son Conseil d’administration ;
- attributions, composition et fonctionnement du Conseil de santé des Forces de défense et de sécurité ;
- approbation des statuts modifiés de La Galerie nationale désormais dénommée « Agence de développement des arts et de la culture » et nomination des membres de son Conseil artistique ;
- approbation des statuts de l’Agence Nationale de développement des Patrimoines Touristiques, désormais dénommée « Agence Nationale des Patrimoines Touristiques ».
