En conseil des ministres de ce mercredi 19 janvier 2022, le gouvernement a annoncé l’abrogation du décret portant création du Conseil National du Dialogue Social (CNDS).
Le décret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil National du Dialogue Social (CNDS) et de ses démembrements abrogé, a confirmé le gouvernement ce mercredi.
Selon le compte rendu du conseil des ministres, à l’issue de l’organisation de la troisième édition des élections professionnelles nationales, il a été mis en place la Commission nationale de concertation, de consultation et de négociations collectives regroupant tous les acteurs concernés par le dialogue social, aussi bien ceux du secteur public que ceux du privé.
Sa mission principale est de prévenir les conflits sociaux en proposant des mesures visant à entretenir un environnement social apaisé. De ce fait, ses attributions intègrent dans une large mesure, celles initialement dévolues au CNDS.
“Il est donc apparu logique, avec l’institution de ce nouveau cadre de dialogue, d’abroger le décret créant ce Conseil dont le mandat des membres est, par ailleurs, arrivé à terme le 21 août 2021”, peut-on lire dans le compte rendu du conseil des ministres dont Triomphe Mag a reçu copie.
