Lors du conseil des ministres de ce mercredi 20 novembre 2024, le gouvernement a adopté un décret portant Modalités d’obtention de la nationalité béninoise par reconnaissance.
Le présent décret est adopté en application de la loi n° 2024-31 du 30 juillet 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants en République du Bénin.
Il prescrit que lorsque la demande est formulée depuis l’étranger, le demandeur reçoit au terme de l’examen favorable de celle-ci, une attestation provisoire de nationalité d’une durée de validité de 3 ans.
Le bénéficiaire jouit dès lors du droit d’entrée, de séjour et de sortie du territoire. La nationalité béninoise par reconnaissance ne lui est acquise complètement que sur justification d’un séjour au Bénin dans ce délai de trois ans. L’attestation provisoire de nationalité devient caduque si au terme de sa validité, le demandeur n’y a pas séjourné.
Lorsque la demande est formulée à partir du Bénin et que le requérant a poursuivi certaines formalités consécutives à l’occasion de son séjour, il reçoit après examen favorable de sa demande, notification du décret d’octroi, à titre définitif, de la nationalité béninoise par reconnaissance.
S’il n’a pas poursuivi lesdites formalités, il lui est notifié une attestation provisoire.
Enfin, le bénéficiaire de la nationalité béninoise par reconnaissance a droit à l’établissement d’un passeport béninois. Il peut obtenir à tout moment la pleine nationalité béninoise. Celle-ci est transmissible à ses descendants, ouvre la voie à la jouissance de tous les droits qui y sont attachés, mais peut être retirée dans les conditions prévues par la loi.
