La Cour constitutionnelle du Bénin a validé les modifications apportées au code électoral ce jeudi 14 mars 2024.
La Cour constitutionnelle du Bénin a examiné ce jeudi 14 mars 2024 huit recours contre le nouveau code électoral voté par les députés dans la nuit du 5 au 6 mars 2024. Dans sa décision, la Cour a déclaré conforme à la constitution toutes les dispositions du nouveau code électoral.
Après avoir examiné les recours et tenu plusieurs débats, le président de la Cour, Professeur Dorothé Sossa, qui agit en tant que conseiller rapporteur sur ce dossier, a formulé plusieurs recommandations.
Tout d’abord, il recommande à la Cour de déclarer recevables les recours des députés du parti Les Démocrates, mais d’écarter ceux introduits par des citoyens non députés. En dehors des députés de l’opposition, un groupe de juristes a également saisi la Cour concernant les modifications apportées au code électoral.
Le rapporteur propose également à la Cour de considérer comme recevable la demande de contrôle de constitutionnalité formulée par le chef de l’État. Enfin, le conseiller rapporteur recommande à la Cour de juger conforme à la constitution la loi modifiant et complétant le code électoral dans toutes ses dispositions.
Et puis, dans la soirée du jeudi 14 mars 2024 la Cour a suivi les recommandations du conseiller rapporteur. Ainsi, la loi modifiant et complétant le code électoral, adoptée à l’Assemblée nationale dans la nuit du 5 au 6 mars, est déclarée conforme à la constitution dans toutes ses dispositions. La prochaine étape attendue est sa promulgation par le président de la République.
