Ce lundi 13 novembre 2023, le parquet spécial de la Criet a fait sa réquisition dans le procès d’un douanier et d’un déclarant en douanes poursuivis respectivement pour abus de fonction et complicité d’abus de fonction.
Lors d’un procès impliquant un douanier et un déclarant en douane, le parquet spécial de la Criet a requis aujourd’hui une peine de dix ans de prison ferme pour le douanier et cinq ans de prison ferme pour le déclarant, pour complicité d’abus de fonction.
Cette affaire remonte à 2021, lorsque le transitaire a été placé en détention provisoire. Le douanier, quant à lui, est poursuivi sans mandat de dépôt. Suite à l’éclatement de l’affaire en août 2021, trois douaniers et un transitaire ont été placés en détention provisoire par le parquet spécial de la Criet . Par la suite, l’affaire a été renvoyée devant la commission d’instruction de la Criet .
À l’issue de l’instruction, deux des douaniers ont bénéficié d’un non-lieu, tandis que le troisième douanier a été libéré sous caution. Le transitaire ainsi que ce dernier ont été renvoyés devant la chambre de jugement, conformément à une ordonnance de la commission.
Après plusieurs audiences devant la chambre correctionnelle de la Criet , le parquet spécial a requis une peine de dix ans de prison ferme ainsi qu’une amende de cinq millions de francs CFA pour le douanier, selon les informations du journal Libre Express.
Quant au déclarant en douanes, accusé de complicité d’abus de fonction, le parquet spécial de la Criet a requis une peine de cinq ans de prison ferme ainsi qu’une amende de cinq millions de francs CFA. De plus, le ministère public a demandé à la cour de condamner solidairement le douanier et le transitaire à payer 365 millions de francs CFA à l’Agent judiciaire du trésor (AJT).
Les deux prévenus sont accusés de non-déclaration à la douane de marchandises en provenance du Togo, ainsi que d’avoir facilité une opération de non-déclaration dont le préjudice est estimé à 365 millions de francs CFA, selon l’AJT.
Les avocats de la défense ont plaidé pour la relaxe pure et simple de leurs clients, arguant que les infractions qui leur sont reprochées ne sont pas constituées, étant donné que les marchandises incriminées par le parquet comme non dédouanées ont été retrouvées dans le système douanier comme dédouanées. Le verdict de l’affaire a été renvoyé au lundi 11 décembre 2023.
