Ce jeudi 2 novembre 2023, la Cour constitutionnelle a examiné douze dossiers lors d’une audience plénière. Parmi ces dossiers figuraient cinq recours contre la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) concernant la suspension du Groupe de presse “La Gazette du Golfe”. Les recours déposés par différents plaignants remettaient en question la décision de la Haac de suspendre ce média.
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Le président de la Haac était accusé de violation des articles 24 et 142 de la constitution dans le recours 1538/223/Rec-23 déposé par Christelle G. Vigninou Avodaho. Prosper Bodjrènou, dans le recours 1546/224/Rec-23, reprochait également à la Haac de violer les articles 8, 23 alinéa 1er et 24 de la constitution. En outre, Fabien Dehanon Alloukoutoui et d’autres, dans le recours 1593/230/Rec-23, ont accusé la Haac de violer le bloc de constitutionnalité. Fiacre Mario Ayeko Aladelé, dans le recours 1536/235/Rec-23, a également exprimé des préoccupations similaires.
Dans sa délibération, le président de la Cour constitutionnelle, Dorothé Sossa, a noté que tous les recours portaient sur les mêmes sujets et aboutissaient à des conclusions similaires. Par conséquent, la Cour a décidé de rendre une seule décision collective.
La Cour constitutionnelle a finalement statué que la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication n’a pas violé la Constitution en suspendant le Groupe de presse “La Gazette du Golfe”.
Rappelons que la Haac avait pris cette décision le 8 août 2023 en invoquant le fait que ce média privé faisait l’apologie du coup d’État dans son traitement de l’information concernant la situation politique au Niger
