Bénin : le pasteur John D. condamné et expulsé pour loyers échus et impayés
Au Bénin, un pasteur a été condamné pour loyers impayés. Il lui est demandé par le tribunal de commerce de Cotonou de verser 720 000 FCFA à son propriétaire.
Un pasteur identifié comme John D. a loué un immeuble du sieur Théodore G. au quartier Hlogou, à Porto-Novo. Selon le propriétaire, pendant plusieurs mois, il n’a pas honoré ses engagements financiers. Le préavis étant arrivé à terme le 17 août 2020, le propriétaire Théodore G. a saisi la justice béninoise.
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Dans sa plainte, il a demandé au tribunal d’ordonner l’expulsion du pasteur, le condamner au paiement de la somme de 1 449 000 FCFA au titre « d’arriérés de loyers et d’indemnité d’occupation », et d’ordonner » l’exécution provisoire sur minute » de la décision après examen du dossier.
Le dossier a été examiné par le tribunal de commerce qui a condamné le pasteur à payer 720 000 FCFA au titre de loyers échus et impayés à la fin du congé-préavis. Selon Banouto, le tribunal a également ordonné l’expulsion de pasteur et de tous occupants de l’immeuble.
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Le média ajoute qu’il est également condamné « aux dépens », une décision « exécutoire par provision seulement en ce qui concerne l’expulsion ».