Le Tribunal de première instance d’Abomey-Calavi a condamné un homme à 05 ans de prison pour faux en écriture publique et authentique à l’issue de son procès tenu ce mardi 29 novembre 2022 lors de la deuxième session criminelle au Tribunal d’Abomey-Calavi.
Une affaire de parcelle a été vidée ce mardi par le Tribunal de première instance d’Abomey-Calavi lors de sa deuxième session criminelle au titre de l’année 2022. Poursuivi dans cette affaire pour faux en écriture publique et authentique, le sieur Bruce D.A. a écopé de 5 ans d’emprisonnement ferme au terme de son procès. Selon Le Potentiel, les faits remontent courant l’année 2017 où le sieur Franck A.A., a exprimé le besoin d’acquérir une parcelle auprès du nommé Épiphane S.
Ce dernier l’a conduit sur une parcelle sise à Tankpè où il a rencontré le nommé Thierry G. qui s’est présenté comme étant l’héritier de feu Emmanuel G., propriétaire présumée de ladite parcelle. Après les échanges, les deux hommes se sont entendus sur la somme de 6.000.000 FCFA comme prix de vente de ladite parcelle. Par la suite, le sieur Thierry G. a été mis en contact avec l’accusé Bruce D.A. qui s’est présenté comme un juriste pouvant l’aider pour l’accomplissement des formalités administratives.
Quelques jours après l’accord trouvé, l’accusé Bruce D.A., aurait remis à Franck A.A., divers documents dont des décisions de justice, à savoir : ordonnance de désignation de liquidateur de succession et ordonnance portant autorisation de vente d’immeuble successoral délivrées par le tribunal d’Abomey-Calavi. Mais les vérifications faites au niveau dudit Tribunal par Franck A.A., ont révélé que les décisions en cause n’ont jamais été rendues par le tribunal d’Abomey-Calavi.
Une perquisition au domicile de l’accusé a permis de retrouver d’autres ordonnances portant désignation du liquidateur de succession et d’autorisation de vente d’immeuble successoral. Poursuivi dans cette affaire pour faux en écriture publique et authentique, Bruce D.A., a été présenté au Tribunal de première instance d’Abomey-Calavi où il a été jugé ce mardi.
Le ministère public a résumé l’affaire et requis de déclarer l’accusé coupable et de le condamner à une peine de 15 ans de réclusion criminelle. Le Tribunal a déclaré l’homme coupable de faux en écriture publique et authentique et l’a condamné à 05 ans de prison ferme.
