À travers une correspondance en date de ce mardi 20 septembre 2022, le président du parti Mouvement des Élites Engagées pour l’Émancipation du Bénin (Moele-Bénin), Jacques Ayadji a saisi la Cour Constitutionnelle d’un recours en inconstitutionnalité contre deux actes de la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA). Il avait annoncé qu’il va saisir la haute juridiction d’un recours contre la CENA.
Le Chef du parti Mouvement des Élites Engagées pour l’Émancipation du Bénin (Moele-Bénin) a officiellement formulé un recours contre la CENA devant la Cour constitutionnelle du Bénin. En effet, dans une interview accordée aux médias locaux fin août dernier, Jacques Ayadji accusait la CENA d’avoir violé le Code électoral au sujet des pièces à fournir pour la constitution des dossiers de candidature aux élections des membres de l’assemblée nationale, neuvième législature.
« Nous allons saisir la cour constitutionnelle pour faire entendre raison à cette institution en charge de l’organisation des élections », avait déclaré Jacques Ayadji. Le parti de Jacques Ayadji reproche à la CENA de s’opposer à clarifier certaines zones d’ombres concernant la liste des pièces à fournir dans le cadre des prochaines élections législatives. Le parti dit saisit la CENA pour obtenir certaines précisions. Et Jacques Ayadji faisait savoir que l’institution présidée par l’ancien ministre de l’Intérieur Sacca Lafia « a refusé de les répondre en les renvoyant simplement à la lecture de certains articles du code électoral ».
Dans le cadre des prochaines législatives, la Commission électorale a publié mi-juillet 2022 la liste des pièces à fournir par les candidats à ces élections. L’institution chargée de l’organisation des élections au Bénin fait obligation aux candidats de fournir leur carte d’identité biométrique ou leur certificat d’identification personnelle. La CENA demande aussi aux candidats de produit un certificat de résidence signé par le maire ou l’un de ses adjoints.
Jaques Ayadji joint l’acte à la parole
Ces exigences de la Commission électorale ne sont pas prévues par la loi, à en croire Jacques Ayadji qui dénonce la violation de certains articles du Code électoral qu’il compte porter devant la Cour constitutionnelle. L’ancien syndicaliste soulignait que cette situation est la seule difficulté que sa formation politique rencontre dans la préparation des législatives de janvier 2023.
Jacques Ayadji joint l’acte à la parole. Il a adressé à la Cour constitutionnelle, un recours en inconstitutionnalité contre deux actes de la CENA notamment la décision Année 2022/N°60/CENA/PT/RAP/DGE/SP du 15 juillet 2022 portant indication des pièces constitutives du dossier de déclaration de candidature aux élections des membres de l’Assemblée Nationale de 2023 et la lettre N°169/CENA/PT/RAP/DGE/SP du 08 août 2022. La Haute juridiction va donc examiner ce recours et rendre son verdict.
