Bénin – Fausse convention de vente : un individu arrêté pour occupation illégale des hectares
Dans la journée de ce dimanche 18 septembre 2022, la police républicaine a interpellé un homme poursuivi dans une affaire domaniale à Glo-Djigbé, commune d’Abomey-Calavi. Le mis en cause est placé en garde à vue en attendant d’être présenté au Procureur de la République dans les prochains jours.
Accusé dans une affaire domaniale à Glo-Djigbé, le nommé N. H., n’est plus libre de ses mouvements. Il a été interpellé par les éléments de la police républicaine du Commissariat de Glo-Djigbé ce dimanche. Selon les informations rapportées par le Potentiel, la justice lui reproche l’occupation illégale d’un domaine à Glo-Djigbé. Il s’agit d’un vaste domaine de plusieurs hectares situé à Golo Lohoussa, arrondissement de Glo-Djigbé, commune d’Abomey-Calavi, dont le mis en cause est accusé d’occuper environ deux hectares.
Une fausse convention de vente
Il aurait eu une convention de vente établie et signée d’un Chef de village après son décès. En effet, le Chef de village signataire de l’acte est mort en février 2008 et l’acte de transaction du nommé accusé N.H., a été établi et signé de ce même chef de village le 24 octobre 2008. Attendu mercredi dernier au Tribunal de Calavi pour répondre devant le procureur de la République, il s’est fait représenté par son avocat-conseil.
Lors de l’audience, ce dernier aurait déclaré et justifié au Procureur, l’absence de son client par le fait qu’il serait malade et suit les soins hors du Bénin. Une affirmation réfutée par la partie adverse qui soutenait que le nommé N.H., a été aperçu à Glo-Djigbé la veille de l’audience.
À l’issue de l’audience, le Procureur a ordonné l’ouverture d’une enquête pour retrouver le mis en cause. C’est ainsi qu’il a été arrêté par les éléments du Commissariat de Glo-Djigbé ce dimanche. Il est placé en garde à vue et sera incessamment présenté au Procureur pour répondre de ses actes. Le nommé N.H, avait déjà fait la prison dans le sulfureux dossier ICC services.
