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Bénin : taxes sur les manifestations, inhumations, installation de bâches et autres à Sakété

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Dans un communiqué en date du 04 août 2022, le maire de Sakété, Nestor Idohou a rendu public le coût des prestations offertes aux usagers de la commune en ce qui concerne les manifestations et inhumations à Sakété, dans le département du Plateau.

La mairie de Sakété a décidé de fixer les frais d’autorisation de manifestations bruyantes, inhumations, et autres types de frais à payer. Selon le communiqué signé de l’autorité communale, le coût varie entre 500 FCFA à 100.000 FCFA. Le maire de Sakété n’a pas donné les raisons de cette décision, mais elle pourrait s’inscrit conformément à l’article 307 du nouveau Code général des Impôts en vigueur, car ledit code autorise les communes à instituer après délibération en Conseil une taxe sur toutes manifestations à caractère bruyant.

Selon l’article 307 du nouveau Code général des Impôts, le tarif de la taxe est fixé de 1% à 5% des recettes, soit par établissement, soit par appareil exploité, soit par jour. En cas de non-paiement de la taxe dans les délais prescrits, une pénalité égale à 20% du montant de la taxe est appliquée.

Voici les prestations et coût :

1- Frais d’autorisation de manifestation bruyante (par jour) : 10.000 FCFA

2-Frais d’autorisation d’inhumation au cimetière : 10.000 FCFA

3- Frais d’autorisation d’inhumation à domicile : 100.000 FCFA

4- Taxe d’abattage d’un bœuf : 2000 FCFA

5- Taxe d’abattage d’un caprin : 500 FCFA

6-Taxe d’abattage d’un porcin : 500 FCFA

7- Taxe d’occupation de voie principale 50.000 FCFA

8- Taxe d’occupation de voie secondaire : 10.000 FCFA

9- Taxe sur prestation de sonorisation et d’animation : 500 FCFA

10- Taxe sur prestation d’orchestre local : 5000 FCFA

11- Taxe sur prestation d’orchestre de grande renommée : 20.000 FCFA

12- Taxe sur installation de bâche moderne : 1000 FCFA

13- Taxe sur installation d’appatâmes en matériaux locaux : 500 FCFA

14- Taxe sur installation de podium : 5000 FCFA

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