TRIOMPHE, parce que l'information, C'est Le Pouvoir
TRIOMPHE NETTOYEURS
TRIOMPHE NETTOYEURS

Bénin : taxes sur les manifestations, inhumations, installation de bâches et autres à Sakété

0

Dans un communiqué en date du 04 août 2022, le maire de Sakété, Nestor Idohou a rendu public le coût des prestations offertes aux usagers de la commune en ce qui concerne les manifestations et inhumations à Sakété, dans le département du Plateau.

La mairie de Sakété a décidé de fixer les frais d’autorisation de manifestations bruyantes, inhumations, et autres types de frais à payer. Selon le communiqué signé de l’autorité communale, le coût varie entre 500 FCFA à 100.000 FCFA. Le maire de Sakété n’a pas donné les raisons de cette décision, mais elle pourrait s’inscrit conformément à l’article 307 du nouveau Code général des Impôts en vigueur, car ledit code autorise les communes à instituer après délibération en Conseil une taxe sur toutes manifestations à caractère bruyant.

Selon l’article 307 du nouveau Code général des Impôts, le tarif de la taxe est fixé de 1% à 5% des recettes, soit par établissement, soit par appareil exploité, soit par jour. En cas de non-paiement de la taxe dans les délais prescrits, une pénalité égale à 20% du montant de la taxe est appliquée.

Voici les prestations et coût :

1- Frais d’autorisation de manifestation bruyante (par jour) : 10.000 FCFA

2-Frais d’autorisation d’inhumation au cimetière : 10.000 FCFA

3- Frais d’autorisation d’inhumation à domicile : 100.000 FCFA

4- Taxe d’abattage d’un bœuf : 2000 FCFA

5- Taxe d’abattage d’un caprin : 500 FCFA

6-Taxe d’abattage d’un porcin : 500 FCFA

7- Taxe d’occupation de voie principale 50.000 FCFA

8- Taxe d’occupation de voie secondaire : 10.000 FCFA

9- Taxe sur prestation de sonorisation et d’animation : 500 FCFA

10- Taxe sur prestation d’orchestre local : 5000 FCFA

11- Taxe sur prestation d’orchestre de grande renommée : 20.000 FCFA

12- Taxe sur installation de bâche moderne : 1000 FCFA

13- Taxe sur installation d’appatâmes en matériaux locaux : 500 FCFA

14- Taxe sur installation de podium : 5000 FCFA

TRIOMPHE NETTOYEURS

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.

This website uses cookies to improve your experience. We'll assume you're ok with this, but you can opt-out if you wish. Accept Read More

triomphemag.com mgid.com, 719515, DIRECT, d4c29acad76ce94f google.com, pub-2441454515104767, REVENDEUR, f08c47fec0942fa0