Les Béninois ont désormais obligation de signaler à la mairie leur changement de domicile. À l’issue de sa séance hebdomadaire tenue ce mercredi 20 juillet 2022, le gouvernement du président Patrice Talon a adopté le décret de mise en œuvre des registres communaux des personnes physiques.
La mesure de mise en œuvre des registres communaux des personnes physiques prévoit des exigences. Au Bénin, tout déménagement doit être notifié à la mairie dans un délai de 8 jours. LA décision a été prise dans un décret qui stipule que « tout changement de résidence principale doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la mairie de la commune du nouveau domicile ». Le gouvernement fait savoir que cette déclaration est obligatoire « même s’il n’y a pas de changement de commune ».
Elle doit être faite dans les huit jours ouvrables suivant le déménagement. Le Conseil des ministres rappelle que la loi assigne aux communes « la tenue de deux registres des personnes physiques établies sur leur territoire ». Il s’agit d’un registre pour les nationaux et un autre pour les ressortissants étrangers. La mise en œuvre de ces registres est due au besoin « de recueillir les données des résidents communaux ». Selon le gouvernement, ces données vont servir « à consolider ou mettre à jour le registre national des personnes physiques, attribuer le numéro personnel d’identification, reconstituer l’état civil des personnes ».
Le gouvernement précise que les citoyens inscrits sur le registre communal sont pris en compte lors du recensement de la population. Le décret dispose que l’inscription dans ces registres se fait soit à la naissance, soit lors de l’installation sur le territoire national. Elle se fait par une déclaration à la mairie du lieu où la personne a choisi de fixer sa résidence principale. La déclaration concerne l’ensemble des personnes composant le foyer.
