Le conseil des ministres de ce mercredi 20 juillet 2022 s’est tenu en présence du président Patrice Talon, chef de l’Etat, chef du gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises :
MESURES NORMATIVES
✅Mise en œuvre des registres communaux des personnes physiques ;
✅modalités pratiques et opérationnelles de la reconstitution générale des actes d’état civil ;
✅Modalités de mise en œuvre de l’auto-assurance de l’Etat pour la couverture des biens culturels publics ;
✅régime spécial de l’évaluation environnementale et sociale applicable dans la zone économique spéciale de Glo-Djigbé ;
✅création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de mise en œuvre du processus de formulation de la vision nationale de développement 2060 de la République du Bénin;
✅approbation des statuts de la Société « Dépôts pétroliers du Bénin S.A. » et nomination des membres de son conseil d‘administration ;
✅approbation des statuts du Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins, puis nomination des membres de son conseil d’administration .
👉COMMUNICATIONS
✅Formulation de la vision nationale de développement 2060 ;
✅Approbation du document de politique nationale de la recherche et de l’innovation .
MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
